AAPPQ
29/04/2020
Le gouvernement a annoncé la réouverture complète de l'industrie de la construction à compter du 11 mai 2020. Tous les chantiers de transport collectif et routiers, de projets résidentiels, institutionnels, commerciaux ainsi qu’industriels seront donc autorisés à reprendre. Cela entraîne du même coup la réouverture complète des chaînes d'approvisionnement de l'industrie, dont font partie les firmes d’architecture. Cela signifie que les architectes (et leurs employés) auront l’autorisation de se déplacer dans le cadre de leur travail, y compris pour effectuer des relevés sur site ou pour surveiller les travaux, à partir du 11 mai.
Vos employés pourront-ils revenir au bureau le 11 mai ?
Malgré cette réouverture du secteur de la construction, tous les employés qui peuvent télétravailler devront continuer à le faire. Il est donc recommandé aux firmes d’architecture de maintenir l’organisation du travail qui a été mise en place pendant le confinement, même après le 11 mai, et de n’envisager des déplacements que pour tous les actes qui ne peuvent pas être posés à distance.
Si la présence d’employés au bureau est inévitable pour certaines tâches, l’AAPPQ vous rappelle qu’en tant qu’employeur, vous devrez remplir vos obligations liées à la santé et la sécurité dans vos locaux, et mettre en œuvre les recommandations de la CNESST. Une trousse a été élaborée pour vous aider dans cette démarche. Elle comprend des aide-mémoires listant tous les gestes à poser pour rouvrir un milieu de travail et pour respecter les mesures de distanciation sociale.
Pour consulter la trousse de la CNESST
Qui est responsable des mesures de prévention sur les chantiers ?
Nous vous rappelons également que la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité sur les chantiers est de la responsabilité des entrepreneurs et que toutes les personnes présentes sur ces derniers devront s’y soumettre. Selon notre conseiller juridique, si vous constatez des irrégularités, vous devez vous comporter comme une personne raisonnable : notez vos constats et portez-les à l’attention du donneur d’ouvrage par écrit.
La CNESST a élaboré un guide spécifique qui détaille les mesures de prévention à mettre en œuvre sur les chantiers de construction.
Pour consulter le guide CNESST pour les chantiers de construction
Pouvez-vous effectuer des relevés d’ici le 11 mai ?
MISE À JOUR DU 4 MAI : LES ACTIVITÉS DE RELEVÉS AUTORISÉES
Jusqu’au 11 mai et la réouverture totale du secteur de la construction, les activités de relevés sur site ne sont autorisées que pour les projets considérés comme prioritaires par le gouvernement : interventions urgentes, stratégiques ou concernant la construction et la rénovation d’habitations résidentielles dont la prise de possession doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020. D’ici le 11 mai, l’avis sur les relevés émis par l’AAPPQ il y a quelques semaines reste donc d’actualité.
Nous portons à votre attention que l’AAPPQ avait fait une demande auprès du gouvernement pour que les services de relevés soient considérés comme prioritaires et essentiels, même si la reprise des chantiers n’était pas autorisée. Les autorités n’ont pas donné suite à cette requête.