AAPPQ
1er/04/2020
MISE À JOUR DU 4 MAI : LES ACTIVITÉS DE RELEVÉS AUTORISÉES
Beaucoup d’architectes se demandent, depuis l’entrée en vigueur des mesures de distanciation sociale et la fermeture des chantiers, si les activités de relevés sur site sont autorisées (mesurage, collecte de données, etc.).
L’AAPPQ considère qu’en l’état actuel de la situation, les mesures strictes de distanciation sociale doivent s’appliquer, conformément aux directives gouvernementales interdisant les activités non essentielles. L’Association recommande donc à ses membres d’éviter les déplacements professionnels chez les clients et sur les lieux des projets, y compris pour effectuer des activités de relevés. Seuls les services et tâches pouvant se faire en télétravail sont pour le moment recommandés. N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vos obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail doivent continuer de s’appliquer, particulièrement dans le contexte actuel.
Ces directives sont d’ailleurs appliquées par la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour leurs projets.
Bien sûr, ces mesures ne s’appliquent pas pour tous les projets considérés comme prioritaires par le gouvernement, comme la maintenance et l’entretien urgent des édifices ou pour des fins de sécurité, les projets d’infrastructures stratégiques ou ceux visant à augmenter la capacité des établissements du réseau de la santé (augmentation du nombre de lits) en lien avec la situation actuelle. Pour toutes ces exceptions, les règles de protection sanitaires doivent être prises sur les sites des projets : contrôle préliminaire de symptômes, distanciation de deux mètres, lavage de mains, etc.
Si un donneur d’ouvrage vous impose de vous rendre sur un site pour effectuer des relevés, vous êtes en droit de refuser pour les raisons invoquées plus haut. Il est important de signifier ce refus par écrit et avec des explications claires à l’appui.
Néanmoins, l’AAPPQ comprend que dans certains cas, les relevés peuvent faire avancer des projets indispensables pour la survie de l’entreprise, en permettant d’amorcer les phases ultérieures. Dans ces cas, une clause du décret gouvernemental pourrait être invoquée pour justifier certaines activités de relevés. Cette clause stipule que « Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels peuvent maintenir un niveau d’opérations minimum afin d’assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique ». Si vous jugez être dans cette situation, vous pouvez analyser la possibilité de faire des activités de relevés en accord avec votre client, au cas par cas, en vous assurant que toutes les mesures sanitaires et de distanciation sont mises en œuvre. Dans ce cas, il est important de noter que vous ne pouvez pas imposer à des employés d’effectuer ces tâches s’ils s’y opposent ; ils peuvent librement exercer un droit de refus (retrait volontaire). Nous vous recommandons également de les aviser des risques potentiels et de les informer des procédures pour se protéger. L’Institut national de la santé publique a élaboré des recommandations intérimaires à l'attention des employeurs et travailleurs effectuant des visites d’inspection ou de service dans un lieu de travail ou un lieu public.
Le gouvernement fait actuellement appel au jugement et à la collaboration des entreprises, et vient d’annoncer un resserrement des mesures de contrôle. Celles qui passent outre ces recommandations s’exposent à des pénalités allant de 1000 $ à 6000 $, ainsi qu’au jugement de leurs employés, des citoyens et des communautés. Il faut donc mesurer l’ensemble des conséquences pour votre entreprise avant d’effectuer des relevés.