Travaux

Agir sur le cadre législatif

La pratique et les conditions d’embauche des bureaux d’architectes sont encadrées par de nombreux textes de loi, décrets, règlements et codes, notamment pour réglementer les marchés publics. Après une année 2017 très active pour intervenir sur les projets de Lois n° 108 (sur l’Autorité des marchés publics) et n° 122 (sur l’octroi de contrats dans les municipalités), l’AAPPQ a été fortement mobilisée sur le projet de Règlement modifiant les règles d’octroi de contrats pour les ministères et organismes déposé l'été 2018. La révision du Décret demeure également un dossier prioritaire de l'AAPPQ.

Règlement modifiant l’octroi de contrats pour les ministères  et organismes publics

Le gouvernement a déposé fin juin un projet de Règlement qui, s’il avait été adopté tel quel, aurait autorisé la Société québécoise des infrastructures (SQI) et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) à recourir à d’autres modes de sélection que celui basé sur la qualité, dont le plus bas soumissionnaire. Ce texte créait un précédent inacceptable pour l’octroi de contrats de services d’architecture par tous les ministères et organismes publics.
L’AAPPQ a mené de nombreuses actions, en plein été, afin que le règlement ne soit pas adopté : 
• Dépôt d’un mémoire aux ministres Arcand et Poëti, responsables de ce projet de Règlement, présentant les conséquences négatives sur la qualité des lieux de vie des citoyens d’une part et sur les PME en architecture d’autre part, des modes d’octroi de contrats pour des services d’architecture axés sur le plus bas soumissionnaire. 
• Appel à la mobilisation des membres, afin qu’ils émettent leurs commentaires directement auprès du Conseil du trésor et de leur député. 

• Quatre rencontres avec le ministre responsable de ce dossier. 
• Collaboration avec l’Association des firmes de génie-conseil (AFG) afin de mobiliser un grand nombre de décideurs, d’experts et d’organismes de la société québécoise. Plus d’une vingtaine d’organismes  et institutions ont appuyé l’AAPPQ et l’AFG dans leurs démarches, en signant notamment une lettre ouverte qui a été publiée le 8 août dans différents journaux. Différentes interventions dans les médias (radio, TV, presse écrite, web) ont également eu lieu afin de sensibiliser un maximum de personnes aux conséquences négatives inhérentes à ce projet de Règlement. Près d’une trentaine de retombées médias ont été obtenues. 

Cette mobilisation sans précédent, des membres, de décideurs, d’experts et d’organismes du secteur de la construction, des milieux économiques ou du développement durable, a amené le ministre Poëti à retirer le projet de Règlement et à créer un  sous-comité, dans le cadre du Forum d’échanges sur  les contrats des organismes publics dans le domaine de  la construction, dont le mandat sera d’analyser et de réviser les modes d’octroi de contrats publics de services professionnels. L’AAPPQ a salué cette décision et participe activement à ce groupe de travail, afin que  les modes de sélection des firmes d’architecture favorisent la qualité architecturale des bâtiments et ouvrages publics, au juste prix, et dans un contexte de saine concurrence. La première rencontre de ce comité s’est tenue début septembre.

Décret encadrant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

L’Association a eu de nombreux échanges encore cette année avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), qui envisage dans un futur plus ou moins proche de supprimer le Décret : il refuse donc de le revoir. Malgré le retrait annoncé du Décret, l’AAPPQ a réclamé que soient au moins revus les taux horaires, cette option étant facile à mettre en oeuvre à court terme. Une lettre ouverte, intitulée Pour des honoraires justes et adaptés aux enjeux d’aujourd’hui a d’ailleurs été publiée dans La Presse + le 15 juin et a été largement relayée. La mise en place du sous-comité suite au retrait du projet de Règlement (voir plus ci-contre) est une occasion 
de discuter d’un cadre actualisé de référence sur les honoraires et la portée de services.

Pour voir un résumé de ce qui a été fait par l'AAPPQ, cliquez ici

L'AAPPQ suit également de près et intervient sur les dossiers de la révision de la Loi sur les architectes ou du code national du bâtiment (CNB) 2015 modifié Québec.

Multiplier les collaborations avec les donneurs d’ordre

L’Association a également multiplié les collaborations avec de nombreux donneurs d’ordre publics, que ce soit au sein de groupes de travail conjoints ou d’opérations de sensibilisation, auprès des villes et municipalités ou des ministères et organismes, comme le Forum Architecture et Marchés publics.

Villes et municipalités

L’AAPPQ a entamé une tournée des principales municipalités du Québec afin de les sensibiliser aux opportunités que leur offrent les modifications apportées à la Loi sur les cités et villes (PL 122), qui permettent de considérer davantage la qualité dans les appels d’offres municipaux. L’Association a rencontré les responsables de l’approvisionnement des villes de Montréal, Québec, Laval, Trois-Rivières et Longueuil. La plupart de ces villes travaillent à la mise en place de nouveaux règlements de gestion contractuelle et l’AAPPQ leur a proposé d’améliorer leur processus d’octroi de contrats en architecture, en utilisant les concours d’architecture, lorsque possible, ou en élaborant une formule minimisant le facteur prix dans la pondération des critères. L’Association en a également profité pour échanger sur l’importance d’adapter les documents d’appels d’offres aux services en architecture, d’optimiser les devis techniques et de faire évoluer les critères de sélection afin d’ouvrir les marchés municipaux à un maximum de bureaux d’architectes. Ces rencontres ont également permis d’aborder la question des clauses contractuelles, qui doivent reposer sur un juste équilibre de partage de risques favorisant la collaboration dans le processus  de réalisation du projet. Cette tournée va se poursuivre pendant le prochain exercice avec les villes de Sherbrooke, Gatineau, Saguenay, Terrebonne et Lévis.

L’AAPPQ a particulièrement collaboré avec la Ville de Montréal cette année. En plus de la rencontre organisée pendant notre tournée, l’Association a été invitée  à commenter les documents contractuels types de la  ville dans le cadre de son chantier d’harmonisation  des devis. Par ailleurs, en annonçant dans sa stratégie  de développement économique 2018-2022 « vouloir  améliorer les processus d’octroi de la commande municipale, notamment en design et en architecture », la Ville a entrepris l’élaboration d’un agenda et plan d’action montréalais pour la qualité en design et en architecture, piloté par le Bureau du Design. L’AAPPQ a participé à plusieurs rencontres de consultation pour se faire le porte-parole des bureaux d’architectes.

L’AAPPQ a par ailleurs offert sa collaboration au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour l’élaboration de guides d’accompagnement concernant les processus d’appels d’offres pour les municipalités. Le MAMOT a annoncé le déploiement d’un pôle d’expertise en gestion contractuelle pour les villes et a convié l’AAPPQ afin de recueillir ses commentaires.

Table SQI et critères de sélection

Cette année, la Table d’échange AAPPQ / SQI (à laquelle l’AFG s’est jointe), s’est concentrée sur les critères de sélection des appels d’offres. L’objectif est de favoriser l’ouverture des appels d’offres de la SQI à une saine concurrence et à la relève au sens large (nouveaux marchés, personnel dans les bureaux, etc.), tout en visant l’atteinte d’une qualité architecturale optimale. Ces travaux sont sur le point d’aboutir et l’AAPPQ tient à souligner les nettes avancées dans ce dossier, la SQI s’étant montrée ouverte à modifier son approche pour intégrer davantage de souplesse, notamment sur les types de projets pouvant être présentés ou sur l’approche conceptuelle qui devrait devenir un critère à part entière.
Les résultats de ces travaux ont présentés au printemps 2019.

Ministères et organismes, provinciaux et fédéraux

L’AAPPQ a participé, en 2016-2017, au groupe de travail Passeport Entreprises – Construction, piloté par le Secrétariat du Conseil du trésor, dont l’objectif était d’élaborer des balises pour faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. Destinées à tous les ministères et organismes publics, ces balises ont été publiées en mai 2018 et précisent les exigences et critères à considérer pour élaborer les appels d’offres. L’AAPPQ a fortement influencé le contenu de ces balises, afin de prendre en compte les spécificités des services d’architecture, d’éviter les clauses contractuelles trop contraignantes  et les critères de sélection restrictifs.
Au niveau fédéral, l’AAPPQ a participé à la consultation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la sélection basée sur les compétences. La volonté de SPAC était de sonder l’industrie sur les manières d’étendre ce mode de sélection pour les professionnels architectes et ingénieurs dans les appels d’offres fédéraux.

Habitation sociale et communautaire 

Cette dernière année l’AAPPQ a entrepris des collaborations avec les acteurs intervenant dans l’habitation sociale et communautaire. Tout d’abord avec le réseau des groupes de ressources techniques (AGRTQ), notamment pour organiser une conférence conjointe sur la qualité architecturale des logements sociaux et communautaires et les perspectives de développement, qui sera présentée à l’automne 2018. En outre, des représentations ont été faites auprès de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et de la Ville de Montréal, notamment pour faire reconnaitre les phases d’avant-projet dans le programme AccèsLogis et le paiement d’honoraires justes. Les collaborations se poursuivront en 2019.

Interventions sur les appels d’offres

Les membres s’adressent à l’Association pour agir sur les clauses dans les appels d’offres publics qui  sont très sévères, contraires aux pratiques reconnues ou qui présentent un risque d’affaires inacceptable. L’AAPPQ analyse ces clauses et intervient auprès des donneurs d’ordre pour les faire modifier ou retirer. Cette année, l’Association est intervenue plus de 30 fois auprès de municipalités, commissions scolaires, établissements de santé, offices municipaux d’habitations et organismes parapublics. Au-delà des problématiques concernant les pénalités et compensations, les droits d’auteur, les garanties de soumission et d’exécution ou les couvertures d’assurance responsabilité, l’AAPPQ intervient de plus en plus pour faire modifier les critères de sélection, qui sont trop restrictifs et qui limitent inutilement la concurrence en rendant non admissible un grand nombre de bureaux membres. Ces interventions sont aussi l’occasion de faire de la sensibilisation auprès des donneurs d’ordre et d’expliquer les rôles et responsabilités de l’architecte.

Être le porte-voix des firmes sur les grands enjeux du secteur

Pour améliorer les collaborations avec les donneurs d’ordre et les autres acteurs de l’industrie de la construction, l’AAPPQ accroît sa présence sur de nombreuses tribunes, que ce soit des groupes de travail, des tables de concertation ou des événements. Cela permet de positionner les bureaux d’architectes sur les grands enjeux de l’industrie et de notre société, en tant qu’acteurs économiques, sociaux et culturels incontournables. En multipliant les occasions de promouvoir les expertises des membres, l’AAPPQ contribue à valoriser les architectes en pratique privée.

Des acteurs économiques incontournables au sein d’un secteur en mutation

À la suite de l’important travail de représentation fait ces dernières années, l’AAPPQ est maintenant positionnée comme l’interlocuteur représentant les bureaux d’architectes auprès du Ministère de l’Économie et les autres instances du milieu économique. Cette dernière année, l'AAPPQ a par exemple siéger au Comité des partenaires pour créer une grappe consacrée à l’innovation dans l’industrie de la construction. Cette initiative fait suite à la réalisation d’une étude sur la contribution de l’écosystème d’affaires de la construction à la prospérité du Québec, réalisée par le CPQ en 2016 et à laquelle l’AAPPQ avait participé ; une des conclusions portait sur la nécessité de mettre en place une stratégie structurante pour favoriser l’innovation dans le secteur. Cette démarche de l’AAPPQ s’inscrit dans sa stratégie de positionner les bureaux d’architectes comme  acteurs économiques incontournables de l’industrie  de la construction, en prenant part aux débats et en suivant les évolutions que connaît le secteur.

L’AAPPQ participe également depuis trois ans à la Table multisectorielle BIM-Québec qui a notamment demander au gouvernement du Québec la mise en place d’une stratégie numérique adaptée au secteur de la construction, ainsi que le déblocage de fonds nécessaires pour soutenir l’industrie dans ce virage, notamment pour le BIM. Le gouvernement a annoncé en 2018 un budget de 11 M$ sur cinq ans pour appuyer la transformation numérique du secteur de la construction, y compris pour les firmes d'architecture.

Tribunes et partenariats

Au-delà de ces initiatives prometteuses pour structurer l’industrie afin de faciliter les collaborations, le développement et l’innovation au sein du secteur, l’AAPPQ a développé des partenariats avec d'autres acteurs économiques, comme avec avec le Centre d’expertise sur l’aluminium (CeAl), Alcoa Innovation et le MÉI pour lancer un concours d’idées, réservé aux membres, pour encourager une utilisation innovante de l’aluminium dans le bâtiment. 

L’AAPPQ est également de plus en plus sollicitée pour intervenir dans des colloques ou conférences, afin de partager son point de vue et son expertise  sur des sujets qui touchent la commande publique, la saine concurrence ou la qualité architecturale. Ainsi, Anne Carrier a participé, au nom de l’Association, à un panel de discussion sur les modes de sélection des architectes à l’occasion du Festival d’architecture de l’IRAC, à Saint John. Lyne Parent a quant à elle  représenté l’AAPPQ sur un panel de discussion sur la saine concurrence, innovation, qualité dans les marchés publics lors d’une conférence organisée par le journal Les Affaires sur les contrats publics. Autant d’occasions de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’octroi de contrats de services d’architecture.
Par ailleurs, l’AAPPQ a également signé deux ententes de partenariat, l’une avec la plateforme d’expertise en architecture scolaire SCHOLA (portée par l’Université Laval), afin que l’AAPPQ collabore aux travaux de l’organisme et une autre avec Maestria, le salon des métiers d’art de l’architecture et du patrimoine québécois. Ces ententes permettent de mettre en avant deux expertises fortes des bureaux : l’architecture scolaire et l’architecture patrimoniale.

Manuel de référence et cocktail annuel

À l’occasion du cocktail annuel de l’AAPPQ, mi-juin, plus de 150 personnes des milieux de l’architecture, du design et de la construction se réunissent pour découvrir le Manuel de référence et le membre honorifique de l'année. le Manuel présente notamment 25 projets architecturaux qui démontrent l’importance de la qualité architecturale pour répondre aux enjeux de notre société. Vitrine du savoir-faire des bureaux d’architectes membres de l’AAPPQ, le Manuel de référence est aussi un outil pratique pour tous ceux qui ont un projet d’architecture, en répertoriant l’ensemble des bureaux ainsi que les partenaires fournisseurs ; il est publié à 2 000 exemplaires.

Pour télécharger le dernier Manuel de référence

Références au public

L’Association a répondu à 110 demandes de références au cours de l’année 2017–2018. À la suite de l’analyse du besoin, l’AAPPQ recommande plusieurs bureaux membres qui agissent dans les domaines d’expertise et de pratique recherchés, dans la région concernée. En tout, 61 % des requêtes concernaient le secteur résidentiel, 20 % le commercial et 12 % l’institutionnel. L’AAPPQ répond également à de nombreuses questions sur les honoraires d’un architecte : une occasion de faire de l’éducation.

Accompagner  les membres dans leur pratique et l’entrepreneuriat

Une des priorités de l’Association était de développer les services aux membres, afin de leur offrir davantage d’outils pour faciliter leur pratique et les accompagner sur les principaux enjeux qui touchent leur firme, notamment économiques. Formations, conférences, conseils, services et avantages négociés : l’AAPPQ a augmenté son offre aux membres, avec un nombre record d’activités proposées et un nouveau modèle de contrat consortium élaboré conjointement avec le Fonds des architectes.

Formations et conférences

Alors que l’année dernière l’AAPPQ avait offert cinq formations et conférences, elle a en 2017-2018 plus que doublé son offre, avec 11 activités proposées aux membres pour un total de 565 participants (hors cocktail annuel). 

Consultez la section agenda pour connaître les prochaines activités

Conseils et services

L’AAPPQ reçoit beaucoup d’appels et de courriels de membres qui demandent des conseils sur des questions contractuelles, de gestion ou d’affaires. Au-delà des clauses sévères et déraisonnables incluses dans les appels d’offres, qui concernent la majorité des demandes, les ententes de consortiums entre architectes et ingénieurs, les interrogations sur l’utilisation du contrat AAPPQ et l’interprétation du Décret sont aussi récurrentes. 
L’AAPPQ collabore également avec le Fonds des architectes et l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) pour répondre à certaines demandes qui concernent la responsabilité professionnelle ou le code de déontologie. Nous avons d’ailleurs élaboré, conjointement avec le Fonds, un modèle de contrat de consortium ainsi qu’un guide d’accompagnement. Ces documents sont une référence en la matière et ont été créés pour répondre aux besoins des architectes qui veulent rendre des services professionnels par le biais d’un consortium. 

L’AAPPQ diffuse aussi InfoMembres, l’infolettre qui permet aux firmes de rester informés sur les différents travaux et services de l’Association. En 2017–2018, 13 infolettres et une trentaine de Flash Info (informations ponctuelles) ont été diffusées. Ces communications permettent également d’intégrer des bannières publicitaires qui participent aux revenus de l’Association. L’infolettre a un taux d’ouverture de 60 %.

Avantages négociés

L’AAPPQ offre des avantages négociés à ses membres. Elle a renouvelé les deux ententes permettant aux bureaux membres de bénéficier d’une assurance collective et d’une assurance entreprise / auto-habitation. Elle a signé une nouvelle entente avec l’Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ) pour que les bureaux obtiennent des services gratuits.

Assurance collective
Pour permettre à ses membres d’offrir à leurs employés un régime d’assurance collective, l’AAPPQ s’est associée avec SAGE Assurances et Rentes collectives. Cette entente permet aux membres de se regrouper afin de bénéficier de tarifs compétitifs et d’avoir accès à un régime adapté à leurs besoins (maladie, dentaire, invalidité, assurance-vie, assurance voyage, etc.). Elle est ouverte aux bureaux qui ont deux employés ou plus.

Services financiers et gestion  de patrimoine 
L’AAPPQ étant membre fondateur et actionnaire de Financière des professionnels, les architectes peuvent bénéficier des services de gestion financière adaptée  à tarifs très compétitifs : planification financière, fonds d’investissement, gestion privée, REER, etc. Les solutions d’investissement, orientées vers le rendement à long terme et la protection du capital, intègrent des frais de gestion et des honoraires avantageux. 

Assurance entreprise / Auto-habitation 
Les membres de l’AAPPQ peuvent bénéficier d’un programme d’assurance entreprise grâce à une entente signée avec DPA Assurances – Division Groupe. En plus d’offrir une assurance sur les biens (bâtiments, équipements, etc.) et la responsabilité civile, DPA Assurances propose un programme d’assurance automobile et habitation pour les firmes membres  et leurs employés. 

Services AMCQ gratuits 
Grâce à ce partenariat avec l'Association des maîtres couvreurs du Québec, les bureaux membres de l’AAPPQ bénéficient de services gratuits dédiés : devis techniques pour les caractéristiques  et les matériaux à considérer, vérification de plans et devis, validation de fiches techniques et équivalences.