Études, mémoires et guides

• Mémoire présenté à la Commission des institutions lors des consultations particulières sur le projet de loi 29 (Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans
  le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées).
  
  
• Mémoire déposé à la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal, dans le cadre des consultations sur le projet de Politique de développement culturel 2017-2022 de Montréal.
  Déposé en mars 2017
  
  
• Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°122, visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. 
  Déposé en février 2017
  
  
• Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics.
  Déposé en août 2018

Vous pouvez les télécharger ci-dessous.

• Mémoire déposé à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°108 (Autorité des marchés publics)
  Déposé en septembre 2016
  
  
• Mémoire déposé au Minitère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations sur la future politique culturelle du Québec
  Déposé en août 2016
  
  
  
• Mémopire déposé au Conseil du trésor, intitulé Pour une sélection basée sur les compétences et une rémunération en fonction d’un Décret révisé
  Déposé en juin 2016

• Mémoire auprès du Conseil du trésor dans le cadre des consultations sur les règles et pratiques des organismes publics en matière contractuelle, dans le cadre d'une réflexion du ministère sur le décret
  Déposé en septembre 2013
  
  
• Mémoire sur le projet de Loi 49 (Loi sur les architectes)
  Déposé en février 2014

L’AAPPQ a élaboré, en collaboration avec la SQI, un guide d’interprétation du Décret définissant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes. Il propose des interprétations pratiques du Décret pour en favoriser une compréhension commune entre les archeictes et donneurs d'ordre. Les précisions apportées dans le guide permettent de mieux évaluer et définir les services de base et les services supplémentaires, qui sont maintenant listés dans une annexe.