Contrats
L'AAPPQ propose à ses membres :
- Un contrat standard entre le client et l'architecte, édition mars 2023. Ce contrat est un document normalisé, recommandé par l'AAPPQ et approuvé par l'OAQ, conforme aux particularités juridiques du Québec. Il inclut notamment les conditions générales acceptables, la liste des services supplémentaires ainsi qu'une grille d'honoraires de référence. C'est un pdf avec fenêtres actives permettant de le personnaliser en fonction du projet. ll est accompagné d'un guide, qui reprend chaque page du contrat et vous propose des précisions et des éléments explicatifs pour bien l’utiliser et mieux le comprendre.
- Un contrat simplifié entre le client et l'architecte : moins complexe et moins long que le contrat standard, ce contrat peut être utilisé pour des contrats simples, des interventions ponctuelles ou des missions partielles.
- Ces contrats sont également disponibles en version anglaise.
Ces documents sont payants pour les non-membres. Pour connaître les tarifs, vous pouvez contacter l'AAPPQ.
L'AAPPQ propose également à ses membres un modèle de contrat de consortium ainsi qu'un guide d’accompagnement. Ces documents, préparés en collaboration avec Fonds des architectes, répondent aux besoins des architectes qui doivent rendre des services professionnels par le biais d’un consortium.
Pour demander le contrat de consortium et le guide :
Pour les nouvelles firmes membres, l'AAPPQ propose également le guide Lancer sa firme d'architecture : l'essentiel.
Élaboré conjointement avec le Fonds des architectes et l'Ordre des architectes du Québec, ce document se veut une référence pour les architectes désirant démarrer leur propre firme.
Il s’adresse aux jeunes architectes comme à ceux d’expérience qui voudraient en apprendre davantage sur la création et la gestion d’une entreprise au Québec. Il traite des formalités applicables pour la mise en place d’une firme d’architecture, en passant par l’environnement législatif encadrant la pratique de l’architecture, les contrats, la responsabilité professionnelle, le développement des marchés, des contrats, des assurances et de la gestion des risques. Chacun de ces sujets est abordé afin de permettre à l’architecte de développer les réflexes nécessaires au démarrage de sa firme.