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Octroi de contrat dans les municipalités : les suites du projet de Loi 122

AAPPQ

23/05/2017

Le projet de Loi 122 prévoit des modifications concernant les règles d’octroi de contrats pour services professionnels en architecture dans les municipalités. Dans le cadre des consultations de la Commission parlementaire, l’AAPPQ a déposé un mémoire et a été auditionnée . Des recommandations ont été formulées pour que le projet de Loi prévoit des dispositions pour faciliter l’organisation de concours d’architecture ou pour permettre de choisir les architectes sur la base de la qualité, afin que les municipalités qui souhaitent que l’architecture devienne un déterminant de leur développement économique, culturel et social, puissent le faire.

Alors que l’étude article par article du projet de Loi 122 a commencé, l’AAAPQ a multiplié les représentations, ces dernières semaines, afin que des amendements soient apportés au projet de Loi. Ainsi, l’AAPPQ a échangé et rencontré les représentants des partis de l’opposition siégeant à la Commission parlementaires (PQ et CAQ). Des rencontres ont aussi été organisées avec le directeur général de la Ville de Montréal et des représentants de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), afin de les sensibiliser aux prises de position de l’AAPPQ et d’initier des collaborations durables pour améliorer l’octroi de contrats dans les municipalités.

Votre Association vous tiendra informés des dispositions finales qui seront adoptées dans la loi.