AAPPQ
20/12/2016
Comme nous vous l’avons communiqué en septembre dernier, dans le cadre de la refonte de la loi sur les architectes, l’Office des professions du Québec (organisme d’encadrement des ordres professionnels) demandait à l’OAQ de lui proposer des actes qui pourraient être délégués aux technologues en architecture. Une des propositions discutées portait sur la délégation de la préparation des plans et devis pour les bâtiments de la catégorie 9 du CCQ, à partir d’un dossier préliminaire réalisé par l’architecte. Cette proposition nous paraissait difficilement applicable et non souhaitable. L’AAPPQ est préoccupée par la mise en œuvre d’une telle disposition, rendant la coordination d’un projet impossible ou beaucoup plus complexe. Alors que les bâtiments de la partie 9 du CCQ forment la très grande majorité du paysage construit du Québec et la quasi-totalité de celui des régions, cette disposition est aussi inquiétante pour l’avenir des firmes qui interviennent dans ces catégories de constructions.
L’hypothèse de délégation d’actes aux technologues est-elle toujours d’actualité ?
Avec la grève des juristes du gouvernement, le dossier de la loi sur les architectes n’a pas beaucoup évolué depuis l’automne. Par ailleurs, des ajustements sont à prévoir pour arrimer la loi sur les architectes avec la future loi sur le bâtiment, qui est elle aussi en préparation. Des discussions sont donc toujours en cours entre l’Ordre des architectes, la Régie du bâtiment et l’Office des professions, y compris sur les hypothèses de délégation d’actes aux technologues.
Si ces dernières sont toujours d’actualité, elles font l’objet de nouvelles propositions par l’OAQ et l’AAPPQ tient à faire entendre le point de vue des architectes en pratique privée.
La position de l’AAPPQ et la mobilisation des bureaux d’architectes
Cet automne, l’AAPPQ et l’OAQ se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d’identifier des pistes de solutions sur les actes délégués. En parallèle, votre Association a également partagé son point de vue avec l’Office des professions, la Régie du bâtiment et les différents ministres concernés (Justice, Travail et Culture et Communications). Vous pouvez prendre connaissance de la lettre envoyée en cliquant ici.
Le positionnement de l’AAPPQ vise à renforcer le rôle des architectes dans la nouvelle loi et d’élargir la portée du champ d’exercice réservé, en proposant notamment un seuil minimal de 150 m2 pour la conception de bâtiment par un architecte et de 300 m2 pour la surveillance obligatoire par le professionnel concepteur. Étant donné l’approche globale requise par l’architecte ainsi que la coordination nécessaire entre la conception d’une œuvre et sa réalisation, l’AAPPQ pense également qu’une éventuelle délégation d’actes ne doit pas avoir pour effet de morceler les services professionnels en architecture.
Il sera sans doute nécessaire de renforcer ces prises de positions en les relayant aux élus locaux et régionaux : la mobilisation des bureaux membres sera alors essentielle. Nous solliciterons la participation des membres à une campagne de lettres en début d’année 2017.