AAPPQ
7/09/2016
L’OAQ a effectué une tournée d’information auprès des architectes afin de faire le point sur les discussions sur la Loi sur les architectes, principalement sur les activités que pourront exercer les technologues professionnels, parmi celles réservées à l’architecte. L’AAPPQ a assisté à ces réunions et a fait part de ses remarques et inquiétudes sur les propositions de délégations d’actes proposées par l’OAQ.
L’AAPPQ suit de près ce dossier et va collaborer avec l’OAQ afin d’identifier des propositions dans l’intérêt des firmes d’architectes et de la qualité architecturale. La mobilisation d’un maximum d’architectes est aussi indispensable, nous comptons sur vous. Voici un point sur la situation.
Pourquoi l’OAQ est-il obligé de proposer des délégations d’actes aux technologues ?
En 1980, l’Office des professions du Québec (OPQ) a concédé aux technologues la création d’un ordre professionnel pour encadrer leur profession. Or la création d’un ordre professionnel suppose des champs de pratique réservés qui devaient être définis par les différents ordres professionnels impactés (architectes, ingénieurs, agronomes, etc.). Chaque ordre devait donc faire des propositions d’actes pouvant être posés par des technologues : après plus de 20 ans de négociation, l’OAQ est le seul ordre qui n’a pas encore conclu un accord. Les ingénieurs, par exemple, leur ont proposé le champ de pratique des bâtiments de la catégorie 9 du Code de la construction du Québec (CCQ).
Si l’OAQ et les technologues ne parviennent pas à un accord, l’OPQ peut imposer des activités réservées, qui pourraient avoir un impact important pour la pratique privée des architectes.
Quel est le lien entre les actes délégués aux technologues et la future Loi sur les architectes ? Quels sont les gains dans le projet de Loi?
Depuis plusieurs années, l’OAQ travaille avec les différents gouvernements qui se sont succédés pour mieux définir la pratique de l’architecture et les champs réservés, dans le cadre d’une nouvelle Loi sur les architectes. L’application de cette nouvelle Loi est conditionnelle à un accord avec les technologues sur des activités qui pourraient leur être déléguées. Rappelons que dans la Loi actuelle, la signature des plans et devis est le seul acte réservé à l’architecte. Dans la future Loi, l’exercice de l’architecture sera défini, dans laquelle l’analyse, la conception, le conseil et la coordination sont notamment reconnus. Les activités réservées à l’architecte sont également étendues, prévoyant la préparation, la modification, la signature et le scellement des esquisses, plans, devis, cahiers de charges, certificats de paiement, avenants, certificats de fin de travaux et rapports d’expertise et de surveillance des travaux. La surveillance des travaux serait aussi obligatoire pour les bâtiments de plus de 600 m2.
Quelles sont les inquiétudes de l’AAPPQ ?
La Loi sur les architectes prévoit de nombreuses avancées et l’AAPPQ s’en réjouit. Néanmoins, les propositions de l’OAQ concernant la délégation d’activités aux technologues inquiètent. Vous pouvez consulter les propositions de l'OAQ ici.
Les propositions de contribution à l’ensemble du processus, sous la supervision d’un architecte, ou la surveillance de chantiers dans la mesure où il n’y a pas de modification aux documents d’architecture et des travaux différents, nous semblent réalistes. En revanche, la proposition de déléguer la préparation des plans et devis pour les bâtiments de la catégorie 9 du CCQ, à partir d’un dossier préliminaire réalisé par l’architecte, parait difficilement applicable.
L’AAPPQ est préoccupée par la mise en œuvre d’une telle disposition, rendant la coordination d’un projet impossible ou beaucoup plus complexe. Par ailleurs, cette délégation aura un impact sur la qualité et la sécurité des bâtiments : les donneurs d’ordre pourraient vouloir profiter de cette ouverture pour morceler les mandats afin de faire des économies, faisant perdre à l’architecte sa vision d’ensemble des projets. Alors que les bâtiments de la partie 9 du CCQ forment la très grande majorité du paysage construit du Québec et la quasi-totalité de celui des régions, cette disposition est aussi inquiétante pour l’avenir des plus petites firmes, notamment en région.
Ce que fait l’AAPPQ et comment agir ?
L’AAPPQ a donc émis ses réserves à l’OAQ et a fait savoir son point de vue à l’Office des professions : vous trouverez ici la copie de la lettre envoyée. Votre Association a également offert sa collaboration à l’OAQ afin de trouver ensemble des solutions qui permettraient de faire une place aux technologues sans compromettre la qualité architecturale ni la survie économique des bureaux d’architectes. Une rencontre de travail va se tenir dans les prochaines semaines.
Chacun d’entre vous peut aussi relayer ces inquiétudes auprès des décideurs politiques ou de votre député. Vous pouvez vous inspirer de la lettre envoyée par l’AAPPQ. Nous vous invitons également à nous faire part de vos propositions et commentaires en contactant l’AAPPQ : aappq@aappq.qc.ca
Restez à l’écoute, nous vous tiendrons informé(e)s des suites de ce dossier.