AAPPQ
18/11/2019
Suite aux consultations particulières sur le projet de loi n°29 qui modifie la Loi sur les architectes et au cours desquelles l’AAPPQ a déposé ses commentaires et a été auditionnée, l’AAPPQ souhaitait apporter à la Commission des institutions des précisions sur des questions qui ont été soulevées par d'autres intervenants. Elle a donc transmis un complément de commentaires, afin d’éclaircir certains points sur les enjeux soulevés par les notions de superficie de bâtiments et pour rappeler l’importance de garder les bâtiments de la catégorie 9 assujettis à la Loi sur les architectes, alors que certains organismes (dont l’APCHQ) demandent à ce qu’ils en soient exclus.