AAPPQ
13/05/2016
Le décret définissant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes est la base de négociation pour les services d’architecture pour de nombreux organismes publics. Non revu depuis sa création en 1984 : il ne reflète plus la réalité de la pratique de l’architecture d’aujourd’hui, tant au niveau des services demandés que de la complexité et la diversité des projets de bâtiments. Ce décalage peut conduire à des interprétations caduques et à être à la source de conflits tant pendant la phase de négociation que lors de la réalisation de projets.
Afin d’éviter les ambigüités et les disparités d’application, l’AAPPQ travaille, depuis plusieurs mois, à élaborer un guide d’interprétation, en collaboration avec la SQI : l’objectif est de favoriser une compréhension commune des services rendus, en identifiant notamment ce qui fait partie des services de base ou supplémentaires. Les travaux seront finalisés avant l’été et l’AAPPQ sera en mesure de vous proposer un guide d’interprétation à la rentrée. Des formations seront également prévues afin de vous accompagner dans la négociation avec les donneurs d’ordres qui appliquent le décret.
Restez à l’écoute pour être tenus informés.
