AAPPQ
16/04/2018
La Société d’habitation du Québec (SHQ) est en train de travailler sur la refonte du programme Accèslogis, qui encadre le financement de constructions de logements sociaux et communautaires. À la demande de l’AAPPQ, la SHQ consulte l’Association pour identifier les améliorations à apporter à ce programme concernant les services d’architecture.
L’AAPPQ a donc proposé à la SHQ une série de recommandations, dont voici un résumé :
- Reconnaître une phase d’avant-projet avec un budget approprié, afin que les services rendus par les architectes en études préparatoire et services consultatifs, avant l’élaboration du concept, soient rémunérés adéquatement. Aujourd’hui, les fonds de démarrage d’un projet d’habitation sociale sont très insuffisants; or l’étape d’avant-projet est cruciale pour optimiser les solutions adoptées à la phase de conception et de réalisation d’un projet, et son coût de possession sur le cycle de vie du bâtiment. L’AAPPQ en a profité pour promouvoir deux grands éléments pour améliorer la qualité des habitations communautaires et sociales : le PFT et l’approche de conception intégrée.
- Supprimer les ententes forfaitaires fermées afin que les honoraires puissent évoluer avec le projet. Aujourd’hui les honoraires des architectes sont déterminés tôt dans le processus de développement du projet, basés sur des coûts de construction très préliminaires : il n’est pas possible de les ajuster au réel lorsqu’ils sont sous-évalués. Ils ne laissent également aucune marge de manœuvre pour tous les services supplémentaires qui pourraient être nécessaires ou pour les adapter aux délais d’approbation qui s’étirent souvent sur plusieurs années.
- Faire évoluer les cadres de référence pour la rémunération des architectes. La détermination des honoraires se fait souvent d’après le contrat AAPPQ 2005 et à 80 % du Décret définissant le tarif d’honoraires pour services professionnels rendus au gouvernement, dont les taux n’ont pas été revus depuis 2009. Il a été proposé de prendre la dernière version du contrat AAPPQ comme référence et 100 % des honoraires du Décret.
Des rencontres sont prévues avec la SHQ pour faire le suivi sur ces propositions. Par ailleurs, la Ville de Montréal étant depuis l’année dernière autonome pour gérer le programme Accèslogis sur son territoire, une deuxième rencontre est prévue prochainement avec les représentants de la Ville afin d’approfondir ces différents points.