AAPPQ
3/06/2020
Le président du Conseil du Trésor Christian Dubé a déposé aujourd'hui le projet de loi 61 qui propose des modifications législatives pour accélérer la réalisation de projets d'infrastructures publiques. Ce projet de loi fait suite à l’annonce du gouvernement de devancer l’équivalent de 3 milliards $ des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures 2020-2030 pour soutenir la relance économique.
L’AAPPQ est en train d’analyser en détail ce texte, mais voici les faits saillants :
- Plus de 200 projets d’infrastructures publiques sont concernés par les mesures d’accélération, dont 39 en éducation, 90 en santé dont 48 pour les maisons des aînés et 16 en transports collectifs.
- Les mesures d’accélération proposées concernent notamment le contournement des règles en vigueur concernant l’aménagement et l’urbanisme, les expropriations, les études d’impacts environnementales et les délais de publication de nouveaux règlements découlant de la loi.
- Le gouvernement peut déterminer des conditions d’octroi de contrats différentes de celles qui sont prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics dans les deux ans suivant la sanction de la loi.
- Le gouvernement peut déterminer les conditions applicables à tout contrat d’un organisme municipal en lien avec les 200 projets d’infrastructures publiques concernés par les mesures d’accélération.
Si l’AAPPQ voit d’un bon œil le devancement des investissements publics qui pourraient compenser une éventuelle baisse des projets dans le secteur privé, l’Association va analyser le texte en détail et continuer ses représentations pour que ces investissements puissent générer des retombées pour un maximum d’entreprises, tout en favorisant la qualité des projets et des conditions de pratique et de rémunération acceptables pour les firmes d’architecture.
Si vous avez des commentaires sur ce projet de loi, vous pouvez les faire parvenir à l’AAPPQ