AAPPQ
10/06/2020
Comme nous vous l’indiquions dans la dernière infolettre, le gouvernement a déposé la semaine dernière le projet de loi n°61, qui propose des modifications législatives pour accélérer la réalisation de plus de 200 projets d'infrastructures publiques.
L’AAPPQ salue l’intention du gouvernement de miser sur les infrastructures publiques pour participer à la relance de l’économie du Québec, en se donnant les moyens d’agir afin que les projets identifiés puissent se réaliser plus rapidement. Mais tel que rédigé, ce projet de loi ne propose aucune balise pour encadrer le pouvoir règlementaire qui en découle.
L’AAPPQ a donc déposé ses commentaires auprès de la Commission des finances publiques afin que des balises soient intégrées au projet de loi, en se basant sur les principes suivants :
- la qualité des infrastructures, dans le respect des principes de développement durable et d’impact urbain ;
- l’optimisation des frais d’entretien et d’exploitation des infrastructures pendant leur cycle de vie ;
- la saine concurrence et l’intégrité des marchés publics ;
- l’accès le plus large possible aux marchés publics pour les PME québécoises, de toutes tailles et dans toutes les régions.
Ainsi l’AAPPQ a notamment proposé que :
- La reddition de compte sur les projets concernés ne se fasse pas que sur les seuls effets économiques, mais aussi sur la création de valeur, sur les exigences rencontrées par ces projets en termes de qualité architecturale des espaces construits et de développement durable.
- Le gouvernement saisisse l’opportunité de miser sur la qualité et la durabilité des infrastructures en indiquant clairement dans l’article 50 (qui concerne les modalités contractuelles) que les contrats de services professionnels en architecture doivent être octroyés sur la base de critères de qualité.
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Les consultations sur ce texte de loi se sont déroulées du 8 au 10 juin et la volonté du gouvernent était de voter ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire, le vendredi 12 juin. Devant les nombreuses critiques formulées par différents groupes et par les partis d’opposition, il y a de grandes chances que les débats se poursuivent et que de nombreux amendements soient apportés. Le gouvernement a déjà annoncé que des balises devraient être intégrées, notamment sur les questions d’octroi de contrats ou l’environnement.
L’AAPPQ vous tiendra informé(e)s des suites de ce dossier.