AAPPQ
19/09/2016
Suite au dépôt du rapport de la Commission Charbonneau en novembre dernier, le gouvernement s’attèle à mettre en œuvre les deux premières recommandations. La première suggère la création d'une Autorité des marchés publics (AMP) qui aurait pour mandat de surveiller et encadrer tous les marchés publics dans leur gestion contractuelle. Un projet de loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’AMP a été déposé. L’AAPPQ est invitée à comparaître lors des consultations particulières le 27 septembre, au cours de laquelle elle défendra les recommandations communiquées dans le mémoire déposé cette semaine.
L’AAPPQ suggère notamment que :
- la compétence de l’AMP soit étendue aux municipalités (pas seulement aux Ministères et organismes).
- l’AMP assume une fonction d’analyse, de contrôle, d’expertise centralisée et d’accompagnement des donneurs d’ouvrage, au-delà de celle de gardienne.
- les délais des mécanismes de plainte doivent être courts et de rigueur afin de ne pas nuire à la planification et à la réalisation des projets.
- les mécanismes de surveillance prévus par la loi ne doivent pas nuire pas à la prévisibilité des processus d'appels d'offres et des délais, et à la sécurité des contrats conclus.