AAPPQ
29/03/2022
Mme Sonia Lebel, présidente du Conseil du Trésor, a déposé en février 2022 le projet de loi 12 visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics dans le cadre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics.
LAAPPQ a déposé un mémoire auprès de la Commission des finances publiques, dans lequel elle a salué l’intention du gouvernement de s’éloigner de l’approche systématique du plus bas soumissionnaire, de promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics et de privilégier des modes d’adjudication, pour les mandats sous les seuils fixés par les accords commerciaux, qui favorisent les petites et moyennes entreprises.
L’Association est toutefois déçue de ne voir aucune annonce concernant l’indexation des taux horaires pour les services professionnels en architecture. Elle avait pourtant réitéré l’urgence d’agir, dans une lettre transmise à la présidente du Conseil du Trésor, en janvier. La lettre a été écrite en collaboration avec l'Association des firmes de génie-conseil – Québec.
Pour lire la lettre adressée à la présidente du Conseil du Trésor, cliquez ici.
1. Dans son mémoire, l’Association a formulé les recommandations suivantes :Afin que l’État québécois devienne exemplaire dans ses processus d’acquisition, l’AAPPQ propose de mettre les objectifs d’un développement durable au cœur de la Loi sur les contrats des organismes publics en modifiant l’article 1, alinéa 1°, du PL12 pour indiquer que les conditions déterminées par la LCOP visent à promouvoir l’utilisation des contrats publics comme levier de développement durable qui s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement du Québec et de ses régions.
2. L’AAPPQ appuie les orientations de l’article 14.1 du PL12 favorisant l’achat local pour les contrats comportant une dépense comprise entre les seuils des Accords économiques (plus de 121 200 $ et moins de 366 800 $ pour les contrats de services.) L’achat local participera au maintien et au développement d’une expertise québécoise en architecture dans toutes les régions du Québec ; approche qui pourra certainement contribuer à la consolidation de l’identité culturelle québécoise.
Pour lire les autres recommandations et le mémoire de l’AAPPQ, cliquez ici.
Les consultations se sont déroulées du 15 au 17 mars et les parlementaires ont entamé l’étude détaillée du projet de loi cette semaine.
L’AAPPQ vous tiendra informés des suites de ce dossier.