AAPPQ
22/02/2016
Depuis janvier 2015, l’AAPPQ a entamé une tournée de représentations pour proposer sa collaboration au milieu municipal afin derevoir l’octroi des contrats de service d’architecture, basé sur le système à deux enveloppes et la prédominance du facteur prix. L’AAPPQ profite également de ces rencontres pour sensibiliser les municipalités à la recrudescence des clauses abusives dans les appels d’offres et les contrats. Le Maire de Laval a été rencontré ainsi que l’Union des municipalités du Québec. La direction générale de la Ville de Montréal et de Québec seront rencontrées en mars, ainsi que le Maire de Gatineau.
L’objectif : obtenir le soutien d’un maximum de municipalités afin d’influencer le Ministère des Affaires Municipales pour changer la Loi sur les Cités et Villes qui régit l’octroi de contrat dans les municipalités. L'AAPPQ soutient que les municipalités devraient avoir plus d’autonomie et de souplesse pour choisir des modes de sélection en fonction des projets (concours, critères de qualité uniquement ou procédure à deux enveloppes améliorée).
L'AAPPQ souhaite également travailler avec les villes pour améliorer la formule de calcul pour que le critère prix ne soit pas aussi déterminant qu'aujourd'hui, et ce, afin de ne pas avoir un effet à la baisse sur les honoraires des architectes.
L'AAPPQ travaille également sur des propositions pour améliorer les critères de sélection des appels d'offres afin qu'ils soient moins restrictifs et favorisent la diversité des soumissionnaires.
L’AAPPQ vous tiendra informés des résultats de cette tournée.