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Nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019 : Politique de prévention du harcèlement et autres changements

Nouvelles obligations pour les employeurs au 1er janvier 2019 : Politique de prévention du harcèlement et autres changements

INDUSTRIE

12/12/2018

Le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail a été modifiée; l’AAPPQ vous présentait les changements dans le cadre des conférences sur la thématique de la main d’œuvre. Les nouvelles dispositions prévoient notamment que tous les employeurs du Québec doivent se munir d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a conçu un modèle de politique afin d'aider les employeurs à s'acquitter de cette nouvelle obligation. Ce modèle contient les principaux sujets qui devraient être inclus dans une telle politique et s’accompagne d’un guide d’élaboration qui fournit les informations nécessaires à la bonification ou à l’adaptation de la politique à la réalité des entreprises.

Pour savoir quels autres changements ont été apportés à la Loi sur les normes du travail, consulter l'aide mémoire réalisé par Lavery Avocats