AAPPQ
6/06/2019
Le gouvernement a présenté hier le Projet de loi n°29 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Ce texte vient notamment modifier la Loi sur les architectes.
Ce Projet de loi, attendu depuis longtemps, semble apporter des avancées significatives pour la profession d’architecte, notamment :
- une meilleure définition de l’exercice de l’architecture et du rôle de l’architecte,
- des activités réservées plus larges, qui intègrent par exemple la surveillance des travaux.
En revanche, des changements ont été apportés sur la manière de calculer les superficies des bâtiments pour lesquels un architecte est obligatoire; ces derniers demandent une étude plus approfondie pour en mesurer les conséquences.
Le comité de l’AAPPQ étudiera attentivement l’ensemble du Projet de loi prochainement et émettra ses commentaires lors des consultations qui devraient se tenir au retour du congé de la construction.
Tous les membres qui veulent émettre des commentaires peuvent les envoyer à aappq@aappq.qc.ca