AAPPQ
26/08/2016
En cette période de rentrée, quels sont les principaux travaux de votre Association ? Voici un point sur les dossiers de représentation pour défendre vos intérêts et les prochaines activités à retenir.
Dépôt d’un mémoire pour la nouvelle politique culturelle
Le 25 août, l’AAPPQ a déposé un mémoire auprès du Ministère de la Culture est des Communications dans le cadre des consultations publiques en vue de définir la prochaine politique culturelle du Québec. L’AAPPQ y présente des pistes de réflexion et des recommandations qui permettraient de favoriser le développement d’une culture architecturale au Québec autour de 3 grands axes :
- Favoriser une approche globale et une nécessaire coordination des pouvoirs publics sur la qualité architecturale
- Recentrer la commande publique autour de la qualité architecturale
- Stimuler la création en architecture pour en faire un levier de croissance économique
Pour consulter le mémoire, cliquez ici
Projet de loi instaurant l’autorité des marchés publics : l’AAPPQ invitée à émettre des recommandations
Suite au dépôt du rapport de la Commission Charbonneau en novembre dernier, le gouvernement s’attèle à mettre en œuvre les deux premières recommandations. La première suggère la création d'une Autorité des marchés publics (AMP) qui aurait pour mandat de surveiller et encadrer tous les marchés publics et d’accompagner les donneurs d’ordres dans leur gestion contractuelle. Un projet de loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’AMP a été déposé en juin. À notre demande, l’AAPPQ est invitée à comparaître lors des consultations particulières fin septembre. Votre Association va déposer un mémoire : il sera bientôt disponible sur notre site Internet.
Modes d’octrois de contrat et révision du décret
Comme nous vous l’avions annoncé, la révision du décret est dépendante de la réforme de l’octroi de contrats publics qui est en cours d’élaboration au Secrétariat du conseil du Trésor. Ce travail, qui concerne aussi l’adjudication de contrats dans les municipalités, devrait se conclure cet automne. L’AAPPQ poursuit donc ses activités de lobbyisme et de représentation afin de convaincre le Conseil du trésor et les municipalités de sélectionner les architectes en fonction de leurs compétences plutôt que sur le prix. Un argumentaire défendant la sélection basée sur les compétences a été déposé ainsi que les conclusions de deux rapports d’analyse démontrant la désuétude du décret et des propositions d’ajustement. Différentes rencontres, avec le Conseil du trésor et le Ministère des Affaires municipales, ont eu lieu et vont se poursuivre cet automne.
Groupe de travail sur les marchés publics dans la construction
Le gouvernement a mis en place, l’année dernière, une table d’échange visant à mettre en œuvre des mesures devant faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME et entreprises, et améliorer les processus d’appels d’offres. Suite à la première rencontre sur les délais de paiement, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail spécifique au domaine de la construction. L’AAPPQ y participe activement. La prochaine rencontre fin septembre traitera des conditions contractuelles et des critères de sélection.
Guide d’interprétation du décret
Le guide d’interprétation du décret fait en collaboration avec la SQI est maintenant finalisé. Il sera prochainement diffusé aux membres de l’AAPPQ et nous vous proposerons une formation afin de vous accompagner dans la négociation avec les donneurs d’ordre qui appliquent le décret. Surveillez nos communications pour connaître les dates.
À noter à votre agenda : 28 octobre AGA et autres activités
À l’occasion de l’assemblée générale qui aura lieu le 28 octobre, l’AAPPQ organise une matinée de conférences dont voici le programme préliminaire :
- Prévisions d’investissement public dans le domaine du bâtiment pour les 10 prochaines années, par la SQI
- Table-ronde sur les CCU : Enjeux pour les municipalités et les architectes qui y présentent un dossier
- Se préparer aux changements à venir dans les marchés publics : accords de commerce, modifications aux modes d’octroi de contrats, nouvelles dispositions contractuelles…
Réservez le 28 octobre à votre agenda, plus de détails à venir