AAPPQ
6/01/2023
L’AAPPQ est heureuse d’annoncer la publication du projet de règlement portant sur le rehaussement provisoire des taux horaires prévus au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes.
Cette publication d’un projet de règlement sur le rehaussement temporaire est le résultat des représentations de l’AAPPQ pour demander l’indexation des taux. Nous sommes fiers de voir une issue positive aux discussions menées en 2022 avec le Secrétariat du Conseil du trésor.
Le rehaussement provisoire représente une augmentation de 27,6 % des taux actuellement applicables (ceux de 2009). Ce pourcentage prend appui sur la variation annuelle de l’IPC – Québec, excluant les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif, entre 2009 et 2022.
Les taux rehaussés s’appliqueront pour une période de 9 mois dès l’entrée en vigueur du règlement, en fonction de la méthode de rémunération prévue au contrat. Cette période de 9 mois a été prévue afin de permettre au Secrétariat du Conseil du trésor de compléter une démarche plus approfondie en vue d’apporter des changements permanents en matière d’octroi et de gestion des contrats publics, incluant les taux horaires. Soyez assurés que l’intention des parties est de trouver une solution pérenne et d’éviter le retour au taux de 2009 au terme de cette période.
L’AAPPQ demeure partie prenante de la démarche, en collaboration avec l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG), et continuera d’informer ses membres à ce sujet.
Le projet de règlement a été diffusé dans la Gazette officielle du 28 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au printemps 2023 (vers le mois d’avril), s’il ne rencontre pas d’opposition.
En attendant, n’hésitez pas à transmettre vos questions ou commentaires en écrivant à l’Association à l’adresse aappq@aappq.qc.ca. Votre opinion est importante pour l’AAPPQ afin de continuer au mieux notre mission de représentation.
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