AAPPQ
1er/04/2020
Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste ou à les reprendre en cas de baisse d’activité, le gouvernement fédéral a annoncé la semaine dernière une nouvelle subvention salariale d’urgence du Canada. Toutes les modalités de cette mesure importante ne sont pas encore connues, mais l’AAPPQ vous propose un état de situation sur ce que nous savons aujourd’hui, afin de vous aider à anticiper les gestes à poser concernant vos employés :
- Toutes les entreprises opérant au Canada seraient admissibles, y compris les particuliers, à partir du moment où elles ont des employés.
- Les employeurs admissibles devront attester faire face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus par rapport aux mêmes périodes de l’année 2019 (voir périodes admissibles exactes ici).
- La subvention salariale correspondrait à 75 % du salaire versé, jusqu’à concurrence d’une prestation maximale de 847 $ par semaine, au maximum pendant 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
- Les employeurs sont invités à maintenir, dans la mesure du possible, les salaires que les employés actuels touchaient avant la crise, en complétant la subvention.
- Les employeurs pourront accéder à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande via un portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada. Les détails seront annoncés ultérieurement.
- Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier de la subvention salariale annoncée précédemment de 10% de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin 2020, jusqu'à concurrence d’une subvention de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Pour en savoir plus sur la subvention salariale d’urgence
Travailleurs autonomes et prestation canadienne d’urgence
L’AAPPQ rappelle également aux architectes travailleurs autonomes qu’ils sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) : une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum. Pour être admissible, vous devez avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de votre demande, et être sans aucun revenu.
Pour en savoir plus sur la prestation canadienne d'urgence
L’AAPPQ est consciente que certaines firmes d’architecture peuvent faire face à une baisse d’activité et de revenus, sans rencontrer les critères d’admissibilité de ces deux mesures fédérales. N’hésitez pas à nous faire part de vos situations particulières afin que nous puissions en tenir compte lors de nos représentations auprès des pouvoirs publics.