AAPPQ
17/07/2025
Comme vous le savez, le Tarif d’honoraires pour services professionnels rendus au gouvernement par des architectes, communément appelé le Décret, a fait place au Guide des services d’architecture, le 5 juillet dernier.
Malgré le travail acharné de l’AAPPQ depuis 2018 et bien que l’Association ait obtenu des avancées notables dans ce dossier prioritaire, elle reste sur sa faim en ce qui concerne la grille de la méthode à pourcentage.
Pendant un an, nous avons tenu une série d’échanges rigoureux et soutenus avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) durant lesquels nous avons consenti à de nombreux ajustements par rapport à la grille initiale que nous lui avions présentée. Les taux proposés par l’AAPPQ reposaient sur un indice d’indexation reconnu, tenaient compte de l’évolution de nos services depuis les 40 dernières années et étaient pondérés pour tenir compte de la différence de complexité pour cinq catégories de bâtiments. Alors que nous étions arrivés à un accord avec le SCT au sujet de cette grille, ce dernier a, contre toute attente, effectué des changements juste avant la publication du guide, faisant fi de notre analyse.
Le SCT nous a informés que d’autres instances gouvernementales étaient intervenues au dossier, à la veille de l’entrée en vigueur du Guide, afin de préserver le statu quo (les mêmes taux que le Décret, fusionnés en une seule grille). Malheureusement, le statu quo ne rejoint pas notre objectif d’une juste rémunération tenant compte à la fois du taux d’effort correspondant aux services de base requis en 2025 et aux risques professionnels et d’affaires des firmes de services professionnels en architecture.
L’AAPPQ exprime sa vive déception face à ce revirement. Toutefois, il s’agit d’un outil de référence, et non d’un cadre règlementaire. Ces balises sont proposées pour soutenir les négociations et laissent donc une certaine latitude aux parties prenantes afin de les adapter en fonction notamment des prestations requises ou de la complexité du projet.
Malgré cette révision de dernière minute, que le SCT associe au contexte budgétaire difficile au sein du gouvernement du Québec, nous saluons les avancées concernant la clarté du Guide, qui correspondent en très grande partie à nos demandes. Par exemple, les services de base et les services additionnels (qui ne sont pas inclus dans les honoraires à pourcentage) y sont décrits et listés de manière détaillée, ce qui facilite les discussions entre les soumissionnaires et les donneurs d’ouvrage. À noter également que les projets réalisés dans une approche de Modélisation des données du bâtiment (MDB ou BIM en anglais) doivent faire l’objet d’une rémunération additionnelle et ne sont pas compris dans la grille à pourcentage du Guide.
L’AAPPQ, proactive pour défendre les intérêts de ses membres, continuera de faire valoir ses arguments en faveur d’une plus juste rémunération des services auprès du SCT. Les discussions se poursuivront.
Une formation portant sur le Guide sera offerte par l’AAPPQ cet automne.
Grille des taux horaires
La grille des taux horaires, indexée de 27,6% pour une première fois en 2023, pour donner suite aux interventions constantes de l’AAPPQ, a été indexée à nouveau à la suite d’une enquête de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). L’enquête de l’ISQ visait à cerner les taux utilisés par les firmes (taux du marché).
Nous aurions préféré que la méthodologie repose sur une analyse plus fine de la valeur des services. Nous allons faire de nouvelles représentations à ce sujet. Toutefois, contrairement au Décret, cette grille présente les honoraires moyens du marché, sous forme de fourchettes, et elle n’est pas réglementaire. À noter que l’ISQ a reçu le mandat d’indexer ces fourchettes de taux annuellement jusqu’en 2029.