AAPPQ
14/08/2019
Le 28 août, l’AAPPQ présentera ses commentaires à la Commission des institutions, lors des consultations sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.
Si l’AAPPQ accueille plutôt favorablement ce projet de loi qui vient moderniser une Loi sur les architectes non actualisée depuis 20 ans, l’Association s’inquiète de quelques dispositions ne permettant pas de garantir la qualité de notre environnement bâti et la sécurité du public.
Le mémoire sera partagé aux membres début septembre.