AAPPQ
4/02/2022
Montréal, le 4 février 2022 – L’Association des Architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) salue le dépôt du projet de loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics par la Ministre Lebel dans le cadre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics et se réjouit que les achats des ministères et organismes du gouvernement du Québec ne reposeront plus systématiquement sur le choix du plus bas soumissionnaire.
« La règle du plus bas soumissionnaire, motivée par une intention de faire des économies sur le coût des services professionnels, est tout à fait contre-productive. Ces services représentent de 1 à 2 % des coûts d’un bâtiment sur son cycle de vie ; en cherchant à payer le plus bas prix, le gouvernement prend le risque d’un impact négatif sur la qualité d’un projet sur les plans fonctionnel, environnemental et esthétique, ainsi que sur les coûts d’exploitation et d’entretien. C’est une approche avec une vision à court terme qui pourrait coûter cher à la société et nuire à la qualité de notre environnement bâti. », fait valoir Richard A. Fortin, président de l’Association.
Dans le contexte de l’adoption d’une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, les ministères et organismes du Québec doivent avoir en main tous les outils pour favoriser l’exemplarité de l’État. L’AAPPQ invite le gouvernement à tenir compte du coût de possession à long terme, du cycle de vie et du développement durable lorsqu’il est question de retenir des services professionnels en architecture.
L’AAPPQ appuie l’intention du gouvernement de privilégier des modes d’adjudication, pour les mandats sous les seuils fixés par les accords commerciaux, qui favorisent les petites et moyennes entreprises de toutes les régions du Québec, conformément à l’esprit des recommandations émises par l’AAPPQ et l’Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG) dans la Feuille de route pour améliorer la réalisation des projets d’infrastructure publique. Cependant, l’AAPPQ invite le gouvernement à définir, le plus rapidement possible, la petite et moyenne entreprise aux fins de l’application de sa stratégie.
L’Association souligne que les firmes québécoises en architecture contribuent à la vitalité économique des régions et comptent sur l’accès à la commande publique - qui représente près de 50 % de leur carnet de commandes - pour rentabiliser leur bureau et ainsi continuer à participer au développement économique local et régional. Les contrats publics permettent de maintenir leur expertise unique sur l’ensemble du territoire et favorisent le développement harmonieux de nos villes et villages.
L’AAPPQ tient à exprimer son mécontentement de ne voir aucune annonce concernant l’indexation des taux horaires pour les services professionnels en architecture. Ces taux sont gelés depuis 13 ans et ne reflètent aucunement la réalité du marché. Depuis 2009, année de la dernière indexation de ces taux, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 21,4 %.
Finalement, le projet de loi 12 révèle que plusieurs des éléments de la stratégie seront précisés dans les règlements, programmes et arrêtés ministériels qui en découleront. C’est le cas notamment pour les modes d’adjudication de contrats de service professionnels. L’AAPPQ réitère qu’elle offre son entière collaboration pour discuter des modes d’adjudication favorisant la qualité en architecture, et ce le plus rapidement possible.
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