AAPPQ
17/08/2017
Dans le cadre des services proposés à ses membres, l’AAPPQ accompagne les bureaux d’architectes lorsqu’ils constatent des clauses abusives dans les appels d’offres et contrats et peut intervenir auprès des donneurs d’ouvrage. Responsabilité professionnelle, critères de sélection excessifs, pénalités et compensation exagérées, demandes de garanties de soumission : ces sujets peuvent être l’objet de clauses déraisonnables qui augmentent les risques assumés par les professionnels et limitent la concurrence. L’Association analyse ces clauses et suggère des modifications aux donneurs d’ordre.
Si vous constatez des clauses qui vous semblent déraisonnables, n’hésitez pas à contacter l’AAPPQ en mentionnant les clauses problématiques et les réponses déjà reçues du donneur d’ordre. Il est important d’agir quelques semaines avant la date de clôture de l’appel d’offres.
Dernièrement l’AAPPQ est intervenue pour des appels d’offres de la municipalité de Coaticook, de la Ville de Montréal, de l’Hôpital de Saint-Eustache, la Commission scolaire de la Pointe-de-l ‘Île et la municipalité de Rouyn-Noranda.