INDUSTRIE
28/05/2020
Les dispositions en matière d’accessibilité du Code de construction sont entrées en vigueur le 1er septembre 2018. Une mesure transitoire permettait de choisir les anciennes dispositions du Code de construction pour les projets dont les travaux devaient commencer avant le 1er septembre 2020.
Les circonstances actuelles dues à la COVID-19 (arrêt des chantiers, délais supplémentaires, etc.) pourraient faire en sorte que des donneurs d’ouvrage ne puissent plus respecter les échéances pour bénéficier des mesures transitoires.
La RBQ est consciente des enjeux et pourrait revoir la date de fin des mesures transitoires. Cependant, cette démarche qui repose sur l’adoption d’un décret pourrait prendre plusieurs mois et elle n’est pas encore initiée.
Si vous travaillez sur un projet qui risque de dépasser la limite de la période transitoire au 1er septembre à cause de la suspension des activités de l’industrie de la construction, vous êtes invité(e)s à faire une demande à la RBQ dans le cadre d’une mesure différente. La RBQ est en train d’ajouter des ressources pour traiter ces dossiers de manière prioritaire et les décisions seront prises au cas par cas. Il est important de formuler la demande en respectant la procédure prévue et en expliquant en quoi la COVID-19 a impacté l’échéancier du projet et sa date de mise en chantier. La demande doit être transmise à l’adresse prévue dans le formulaire avec une copie conforme à cette adresse : rymisma.raoui@rbq.gouv.qc.ca
Pour savoir comment déposer une demande de mesure différente