AAPPQ
17/01/2017
Le Secrétariat du Conseil du trésor a mis en place une table d’échange pour travailler sur des mesures devant faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME, et améliorer les processus d’appels d’offres. Un groupe de travail spécifique au domaine de la construction a été constitué et l’AAPPQ y participe activement. Le premier chantier consiste en l’élaboration d’instructions destinées aux donneurs d’ordres publics pour s’assurer que les exigences ou clauses contractuelles des appels d’offres sont biens adaptées aux types de services, avec un partage de risques équilibré.
Par exemple, L’AAPPQ a fait valoir que les garanties de soumission n’étaient pas nécessaires pour les services professionnels, ou que les protections d’assurances doivent être proportionnelles à la taille du projet. Des propositions ont également été faites pour que les critères de sélection ne soient pas trop restrictifs.