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Contrats publics : quand qualité-prix rime avec plus bas soumissionnaire

Contrats publics : quand qualité-prix rime avec plus bas soumissionnaire

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25/02/2020

À l’occasion du Forum Contrats publics organisé par Les Affaires le 11 février, Richard A Fortin, vice-président de l’AAPPQ et André Rainville, président de l’Association des firmes de génie-conseil (AFG), ont présenté les résultats de l’étude économique réalisée par MCE Conseils sur les impacts du critère prix dans les appels d'offres publics au Québec. Plus de 160 personnes, dont la majorité de représentants de donneurs d’ouvrage publics, ont pu prendre connaissance des conclusions de cette étude qui démontre clairement que les formules qualité-prix actuellement utilisées au Québec (à paramètre K dans les ministères et organismes et à deux enveloppes dans les municipalités) favorisent quasi systématiquement le plus bas soumissionnaire.
Richard A Fortin a notamment précisé que « de nombreux donneurs d’ouvrage publics ont la fausse impression de faire une évaluation qualité-prix avec ces formules, mais dans les faits, ces modes de sélection reviennent à choisir les soumissionnaires qui ont déposé le prix le plus bas, quelle que soit la note qualité obtenue ».
D’après toutes les formules comparées, seule l’approche de la grille de pondération utilisée par le gouvernement fédéral, avec un choix basé à 90 % sur la note qualité et 10 % sur le prix, permet moins de prévisibilité dans le choix du soumissionnaire et donne une importance équilibrée à la qualité et au prix.

Cette conférence a permis de rappeler aux municipalités que les modifications législatives apportées en 2017 leur permettent dorénavant d’utiliser des formules similaires à la grille de pondération utilisée par les donneurs d’ordre fédéraux. L’AAPPQ poursuit d’ailleurs sa tournée des municipalités entamée en 2018, afin de leur présenter les résultats de l’étude de MCE Conseils et de les inciter à adopter des politiques de gestion contractuelle qui autorisent des modes de sélection favorisant la qualité, comme la grille de pondération ou encore les concours d’architecture. Après avoir rencontré la Ville de Lévis en janvier, des visites auprès des villes de Saguenay, de Sherbrooke et de Gatineau sont programmées dans les prochaines semaines.

 

Photo : Richard A, Fortin, vice-président de l'AAPPQ, au Forum Contrats publics Les Affaires © Pierre Nadeau