AAPPQ
17/05/2018
Il y a quelques mois, nous vous indiquions que l’AAPPQ participait au groupe de travail Passeport Entreprises – Construction, piloté par le Secrétariat du Conseil du trésor, dont l’objectif était d’élaborer des balises pour faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME.
Destinées à tous les ministères et organismes publics, ces balises sont maintenant disponibles et précisent les exigences et critères à considérer pour élaborer les appels d’offres. L’AAPPQ a fortement influencé le contenu de ces balises, afin de prendre en compte les spécificités des services d’architecture et éviter les clauses contractuelles trop contraignantes et des critères de sélection restrictifs.
Par exemple, il est rappelé aux donneurs d’ordre publics que, pour les appels d’offres en architecture :
- les garanties de soumission ne sont pas nécessaires;
- l’allotissement des contrats n’est pas une pratique adaptée aux services d’architecture qui s’inscrivent dans un processus itératif;
- l’exigence de certifications qualité peuvent limiter la concurrence;
- les assurances excédentaires non adaptées augmentent inutilement le coût des projets;
- les critères de sélection doivent aussi aborder la question de l’approche conceptuelle et l’équilibre entre la capacité de gestion, celle de conception et celle d’exécution devrait être recherché;
- les critères de sélection doivent aussi favoriser l’émergence d’une relève.
Pour consulter ces balises, cliquez ici
Ces balises sont publiques et peuvent être citées aux donneurs d’ouvrage, au besoin, pour suggérer des modifications aux clauses mal adaptées.
L’AAPPQ va continuer de travailler au sein de ce groupe de travail Passeport Entreprises, dont le 2e mandat est de développer des documents types d'appel d'offres en services professionnels.
En parallèle, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a annoncé vouloir débuter un travail similaire pour aider les municipalités à rédiger des appels d’offres adaptés au marché et aux types de services recherchés. L’AAPPQ participera à ces travaux.