AAPPQ

Avances d’honoraires : consultations sur le projet de règlement

INDUSTRIE

25/04/2019

Afin de pouvoir autoriser les firmes d’architecture de demander des avances d’honoraires, l’OAQ doit approuver un règlement définissant les paramètres applicables au regard des sommes détenues par les architectes pour le compte de leurs clients, comme l’exige l’Office des profession. L’Ordre vous soumet ce projet de règlement pour avis et commentaires jusqu’au 31 mai. L’AAPPQ, qui a participé au groupe de travail constitué pour élaborer ce texte, vous rappelle que d’ici l’approbation de ce règlement, il est toujours impossible de demander des avances d’honoraires à vos clients.

Pour en savoir plus sur ce projet de règlement, sur le contexte et sur la procédure pour émettre vos commentaires, cliquez ici