AAPPQ
22/08/2016
Nous vous l’annoncions en début d’année : jusqu’ici exclus, les services d’architecture sont désormais concernés par les différents accords commerciaux nationaux, dont l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO). Ce dernier prévoyait l’ouverture des marchés publics des services d’architecture pour les ministères et organismes au 1er janvier 2016 et au 1er septembre 2016 pour les municipalités et société d’État.
À partir du 1er septembre 2016, tous les appels d’offres publics ontariens de services d’architecture de plus de 100 000 $ sont ouverts aux firmes québécoises, et vice-versa.
Pour en savoir plus sur l’accord et les seuils applicables, cliquez ici