AAPPQ
9/11/2017
Formation reconnue par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes - 3 h
Comment lire des documents d’appel d’offres avec prudence et comment prendre une décision éclairée : soumissionner ou ne pas soumissionner ? Comment évaluer et concilier les risques professionnels et d’affaires ? Comment sensibiliser les donneurs d’ouvrage publics et privés aux risques excessifs contenus dans leurs documents et quelles clauses négocier avec les clients privés ?
L’objectif de la formation est de reconnaître et de comprendre la portée des clauses excessives fréquemment rencontrées et les risques professionnels et d’affaires qui y sont associés, afin d’évaluer la pertinence de présenter une offre de services.
Si tous les architectes en pratique privée ont l’obligation de prendre une police d’assurance responsabilité professionnelle auprès du Fonds des architectes, cette dernière protège uniquement des conséquences dues à une faute, erreur ou omission. Les protections ne s’appliquent pas lorsque les clauses particulières d’un contrat imposent des responsabilités professionnelles plus importantes que ce qui est prévu par la loi.
Les conditions contractuelles déraisonnables sont fréquentes et elles portent un potentiel très dommageable pour les firmes et pour les architectes. Mais un projet peut être attirant en termes de défi architectural, de visibilité pour votre firme, de développement d’expertise ou tout simplement pour remplir le carnet de commande : comment concilier ces deux enjeux ?
Avec cette formation, Me Gagnon vous donnera des clefs pour évaluer si les avantages de soumissionner pour un projet architectural sont plus grands que les risques d’assumer une responsabilité contractuelle supplémentaire.
TARIF PAR PERSONNE :
- Firmes membres AAPPQ : 275 $ pour la première personne inscrite et 125 $ pour les personnes suivantes
- Firmes non-membres : 375 $
Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici
Le formateur : Me Jean-François Gagnon, Associé-directeur de la firme Langlois avocats
Me Jean-François Gagnon consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance, de stratégie de même qu’au litige civil et commercial. Il met à profit sa solide expérience en matière de dossiers complexes dans des affaires impliquant la responsabilité des administrateurs et dirigeants, le droit de la construction, la responsabilité professionnelle et le droit des assurances.
Il bénéficie d’un niveau de reconnaissance élevé en matière de gouvernance d’entreprise, de conformité réglementaire et dans l’élaboration de solutions d’affaires pour sa clientèle. Ses services sont régulièrement retenus par des assureurs dans le cadre de mandats portant sur le développement de nouveaux produits, l’évaluation des risques et la détermination des garanties.
Me Gagnon bénéficie par ailleurs d’une vaste expérience en matière de responsabilité professionnelle. Il a agi dans des dossiers impliquant la responsabilité d’administrateurs et de dirigeants, d’établissements financiers, d’avocats, d’architectes, d’ingénieurs de même qu’en matière médicale et hospitalière. Il agit fréquemment en matière disciplinaire pour des questions relevant du droit professionnel et de la déontologie.