AAPPQ

Travaux

Photo : Fany Ducharme

L'AAPPQ travaille au quotidien pour améliorer les conditions de pratique et d'exercice des architectes en orientant ses actions autour de quatre principaux axes : 

 

  • Agir sur le cadre législatif
  • Sensibiliser et travailler avec les donneurs d’ouvrage
  • Promouvoir et documenter la profession
  • Développer les services aux membres

Cadre législatif

Agir sur le cadre législatif

La pratique et les conditions d’embauche des architectes sont encadrées par de nombreuses lois, décrets et règlements. L’Association travaille en ce moment principalement sur deux d’entre eux : le projet modifiant la loi sur les architectes et le décret encadrant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes.

 

Loi sur les architectes

Ce projet de loi devrait finalement être déposé à l’Assemblée nationale au printemps 2016. L’Association fait des représentations auprès de l’Office des professions pour moderniser cette loi en renforçant le rôle de coordonnateur d’ensemble de l’architecte, elle a notamment émis des propositions pour défendre et préciser :

  • les activités réservées à l’architecte,
  • la définition de l’exercice de l’architecture, 
  • la coordination des différents professionnels,
  • la surveillance des travaux. 

 

De plus, certains groupes de pression de l’industrie de la construction demandent à ce que les bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment soient exclus des activités réservées à l’architecte. L’AAPPQ a démontré l’impact négatif d’une telle disposition sur la qualité du cadre bâti et sur la protection du public.

Décret encadrant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Rappelons que ce décret n’a pas été révisé depuis 1984 et qu’aucune indexation des taux horaires n’a été effectuée depuis 2009. L’Association travaille donc depuis plus d’un an sur ce dossier, afin d’obtenir du Conseil du trésor une révision correspondant à la réalité de la pratique d’aujourd’hui, qui a fortement évoluée ces 30 dernières années.

L’AAPPQ a rencontré à plusieurs reprises les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor responsables des marchés publics afin de leur présenter les recommandations et analyses effectuées par l’Association, tant sur les honoraires que sur la structure et le contenu des services du décret.

Ce travail a porté sur :

  • Les honoraires à taux horaires, ceux-ci devant être adaptés à la réalité économique des firmes et des projets.
  • Les catégories de bâtiments, les deux catégories appliquées jusqu’à aujourd’hui ne reflétant plus la complexité et la diversité du domaine bâti.
  • Les tranches de coûts de travaux dont les échelles ne correspondent plus à la réalité du marché.
  • Les honoraires à pourcentage, pour qu’ils traduisent la complexité et la diversité des projets. Afin de poursuivre cette analyse, une firme de conseils a été mandatée pour compléter les travaux du comité en les comparant à des approches utilisées dans d’autres juridictions et en élaborant une enquête auprès des membres.
  • La nature et l’envergure des services offerts, la réalité des firmes, mais aussi le rôle primordial qu’assure l’architecte en termes de coordonnateur d’ensemble.
  • Une terminologie renouvelée, permettant de renforcer la compréhension commune des rôles, tâches et responsabilités des architectes.

Donneurs d’ordre

Sensibiliser les donneurs d’ordre

L’Association agit régulièrement pour sensibiliser les donneurs d’ouvrage publics et privés aux meilleures pratiques pour le choix d’une firme, basées sur la qualité et la confiance. L’AAPPQ a entrepris de nombreuses actions pour intervenir auprès des donneurs d'ordre au sujet des appels d’offres et des contrats.

 

Dénoncer les clauses sévères et abusives des appels d’offres

L’Association reçoit de nombreuses plaintes concernant des clauses dans les appels d’offres qui sont très sévères, contraires aux pratiques reconnues et peut-être même illégales. L'AAPPQ analyse ces clauses et la permanence suggère aux donneurs d’ordre des modifications qui permettront d’attirer plus de soumissionnaires. Ces interventions ont amené plusieurs donneurs d’ouvrage à modifier des clauses ou à les retirer.

En 2014-2015, l’Association est intervenue près de 30 fois auprès de municipalités, de commissions scolaires, d’universités, d’organismes parapublics ou privés. Les principaux abus constatés sont les pénalités et compensation exagérées, le non-respect des droits d’auteur, les demandes de garanties de soumission et d’exécution ou des risques accrus engageant la responsabilité personnelle. L’AAPPQ constate également une recrudescence d’appels d’offres exigeant la reprise de plans.

Table d’échange AAPPQ - SQI

Une table d’échange régulière été mise en place avec la SQI afin de collaborer pour résoudre les problèmes rencontrés dans les appels d’offres et les relations contractuelles. Un groupe de travail s'est penché sur les nouveaux documents contractuels uniformisés que la SQI souhaitait mettre en place. Grâce au travail du comité contrat uniformisé et des porte-paroles de l’AAPPQ, la SQI a consenti à faire plusieurs modifications, dont :

  • Des assouplissements sur les effets des avis de redressement et l’éclaircissement du processus menant à leur émission.
  • Des précisions concernant la responsabilité pour fautes, erreurs ou omissions de l’architecte.
  • La modification de termes sujets à une interprétation abusive.
  • Des améliorations concernant les honoraires payables dans certaines circonstances.

Le groupe de travail s’est ensuite concentré sur la préparation d’un guide d’interprétation du décret, afin de limiter les interprétations restrictives de ce texte désuet. Ce guide comprendra notamment la liste des services de base et supplémentaires. Il sera finalisé en 2016 et diffusé aux membres. Le prochain chantier de la table d’échange sera de travailler sur les critères de sélection et de pondération dans le cadre des appels d’offres.

Villes et municipalités

L’AAPPQ a mené plusieurs représentations auprès des instances municipales (UMQ, MAMOT) afin de les sensibiliser au rôle et au travail de l’architecte.L’objectif de ces interventions : que l’octroi des contrats et la gestion des projets soient mieux adaptés au rôle de l’architecte mais surtout garant d’une qualité architecturale optimale. Il s’agissait principalement de :

  • Discuter des conséquences du mode d’octroi de contrats en deux étapes, dont les modalités accordent une importance déterminante au prix.
  • Proposer la collaboration de l’AAPPQ pour mieux définir et encadrer les critères de sélection.
  • Sensibiliser aux problèmes rencontrés par les architectes et leurs clients avec les CCU.

En parallèle des représentations, le comité règles et pratiques contractuelles travaille à proposer des améliorations aux processus et critères de sélection d’une firme d’architectes basés sur les compétences et la qualité, permettant de favoriser :

  • La qualité architecturale.
  • Une saine concurrence entre les firmes, dans toutes les régions du Québec.
  • La transparence des processus de sélection.
  • L’émergence d’une relève en architecture privée.

Promotion

Pour améliorer les collaborations entre architectes et donneurs d’ouvrages, l’Association travaille à mieux faire connaître la profession, sa pratique et l’ensemble du secteur. L’objectif de l’AAPPQ est également de promouvoir le travail des architectes en pratique privée, en amont et en aval des projets.

 

Repositionner l’architecte comme coordonnateur d’ensemble

Au cours des 30 dernières années, le contexte de la pratique de l’architecture a profondément changé au Québec. Les processus de gestion de la commande publique, parapublique et institutionnelle ont subi d’importantes modifications, fortement influencées par les préoccupations légitimes liées au contrôle des dépenses de fonds publics et à la reddition de comptes qui en découlent. Ces processus se sont considérablement complexifiés, avec pour conséquences une multiplication des étapes et des intervenants dans les projets. L’Association travaille à identifier et documenter les pratiques qui érodent le rôle professionnel de l’architecte, ne rencontrent pas l’objectif du contrôle des coûts et nuisent à la qualité architecturale des projets.

Références au public

L’Association répond à plus de 150 demandes de références annuellement. Suite à l’analyse du besoin, l’AAPPQ recommande au minimum trois bureaux membres qui agissent dans les domaines d’expertise et de pratique recherchés. 60 % des requêtes concernaient le secteur résidentiel, 20 % le commercial et 16 % l’institutionnel (en 2015). L’Association s’est dotée de mécanismes qui favorisent le recours au talent local pour les projets en région.

 

Élaborer un portrait fiable de l’architecture privée au Québec

L’AAPPQ se doit d’avoir un portrait juste de l’architecture privée au Québec. L'AAPPQ travaille à consolider et développer les informations sur ses firmes membres et le secteur de l'architecture privée. Ces données sont essentielles pour suivre l’évolution de la situation des bureaux d’architecture au Québec et de l’Association.

Le Manuel de référence

Véritable outil de promotion et vitrine du savoir-faire des bureaux d’architectes, le manuel de référence a plusieurs objectifs, dont le premier est de promouvoir les services professionnels des membres. Intégrant un répertoire, il présente des projets significatifs, en lien avec un thème défini. Le Manuel est aussi l’occasion de promouvoir plus de 50 partenaires fournisseurs de l’AAPPQ.
La publication est traditionnellement lancée lors d'un cocktail annuel, réunissant les membres, partenaires et collaborateurs : c'est une occasion unique de réseautage et de visibilité. Pour consulter le dernier Manuel de référence, cliquez ici.

 

Collaborations et représentations

L'AAPPQ représente les architectes en pratique privée dans différents comités et groupes de travail d'organismes partenaires et d'institutions : Fonds des architectes, Ordre des architectes, Association des firmes de génie-conseil, Architecture Canada (IRAC), Régie du Bâtiment, etc.

Services

Une des missions de l'AAPPQ est d'accompagner les membres dans leur pratique professionnelle et dans la gestion et l’administration de leur bureau.

 

Formations et conférences

L'AAPPQ propose différentes activités, formations et conférences sur différents thèmes. Négociation contractuelle, communications d'affaires, prévention des litiges, lobbyisme, compétitivité et perspectives d'affaires : autant de sujets qui font l'objet de contenus exclusifs aux membres. Consultez la section agenda pour connaître les prochaines activités

 

Conseils et services

Au-delà du contrat standard entre le client et l’architecte ainsi que l'enquête salariale mis à disposition des membres, l'AAPPQ répond aux demandes des membres sur des questions contractuelles, de gestion ou d’affaires : les clauses sévères et déraisonnables dans les appels d’offres concernent la majorité des demandes, ou les questions sur le contrat AAPPQ.
Nous vous invitons à contacter l'AAPPQ pour toute demande sur ces sujets.

Avantages négociés

L’AAPPQ a signé des ententes négociées afin d’offrir aux membres des avantages économiques et sociaux intéressants, en assurance collective, services financiers ou assurance entreprise et auto-habitation. Contacter l'AAPPQ pour avoir les contacts dédiés.

Assurance collective

Pour permettre à ses membres d’offrir à leurs employés un régime d’assurance collective, l’AAPPQ s’est associée avec Les conseillers en avantages sociaux SAGE. Cette entente permet aux membres de se regrouper afin de bénéficier de tarifs compétitifs et d’avoir accès à un régime adapté à leurs besoins (maladie, dentaire, invalidité, assurance-vie, assurance voyage, etc.). Cette assurance collective est maintenant offerte aux bureaux qui ont 2 employés ou plus.

Services financiers et gestion de patrimoine

L’AAPPQ étant membre fondateur et actionnaire de Financière des professionnels, les bureaux membres peuvent bénéficier des services de gestion financière à tarifs très compétitifs : planification financière, fonds d’investissement, gestion privée, REER, etc. Les solutions d’investissement, orientées vers le rendement à long terme et la protection du capital, intègrent des frais de gestion et des honoraires avantageux.

Assurance entreprise / auto-habitation

Depuis deux ans, les membres de l’AAPPQ peuvent bénéficier d’un programme d’assurance entreprise grâce à une nouvelle entente signée avec DPA Assurances – Division Groupe. En plus d’offrir une assurance sur les biens (bâtiments, équipements, etc.) et la responsabilité civile, DPA Assurances propose un programme d’assurance automobile et habitation pour les firmes membres et leurs employés.