AAPPQ

Études, mémoires et guides

Pour agir sur le cadre législatif ou sensibliser les donneurs d'ordre et autres acteurs de l'industrie, l'AAPPQ produit régulièrement des mémoires ou études pour répondre à des consultations des ministères ou organismes.

Mémoires

  • Mémoire déposé à la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal, dans le cadre des consultations sur le projet de Politique de développement culturel 2017-2022 de Montréal.
    Déposé en mars 2017

  • Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°122, visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. 
    Déposé en février 2017



Vous pouvez les télécharger ci-dessous.

  • Mémoire déposé à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°108 (Autorité des marchés publics)
    Déposé en septembre 2016

  • Mémoire déposé au Minitère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations sur la future politique culturelle du Québec
    Déposé en août 2016


 

  • Mémoire auprès du Conseil du trésor dans le cadre des consultations sur les règles et pratiques des organismes publics en matière contractuelle, dans le cadre d'une réflexion du ministère sur le décret
    Déposé en septembre 2013

  • Mémoire sur le projet de Loi 49 (Loi sur les architectes)
    Déposé en février 2014

Études

Étude économique sur le secteur de l'architecture privée 2017 

Guides

L’AAPPQ a élaboré, en collaboration avec la SQI, un guide d’interprétation du Décret définissant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes. Il propose des interprétations pratiques du Décret pour en favoriser une compréhension commune entre les archeictes et donneurs d'ordre. Les précisions apportées dans le guide permettent de mieux évaluer et définir les services de base et les services supplémentaires, qui sont maintenant listés dans une annexe.