Contrats
L'AAPPQ propose à ses membres :
- Un contrat standard entre le client et l'architecte, édition mars 2025. Ce contrat est un document normalisé, recommandé par l'AAPPQ et approuvé par l'OAQ, conforme aux particularités juridiques du Québec. Il inclut notamment les conditions générales acceptables, la liste des services supplémentaires ainsi qu'une grille d'honoraires de référence. C'est un pdf avec fenêtres actives permettant de le personnaliser en fonction du projet. ll est accompagné d'un guide, qui reprend chaque page du contrat et vous propose des précisions et des éléments explicatifs pour bien l’utiliser et mieux le comprendre.
- Un contrat simplifié entre le client et l'architecte : moins complexe et moins long que le contrat standard, ce contrat peut être utilisé pour des contrats simples, des interventions ponctuelles ou des missions partielles.
- Ces contrats sont également disponibles en version anglaise.
Ces documents sont payants pour les non-membres. Pour connaître les tarifs, vous pouvez contacter l'AAPPQ.
L'AAPPQ propose également à ses membres un modèle de contrat de consortium ainsi qu'un guide d’accompagnement. Ces documents, préparés en collaboration avec Fonds des architectes, répondent aux besoins des architectes qui doivent rendre des services professionnels par le biais d’un consortium.
Pour demander le contrat de consortium et le guide :