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Décret : lettre ouverte pour demander des honoraires justes et adaptés

Décret : lettre ouverte pour demander des honoraires justes et adaptés

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15/06/2018

Une lettre ouverte de l’AAPPQ a été publiée de matin afin de demander une révision du Décret définissant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes, notamment une indexation urgente des taux horaires.

Vous pouvez la consulter ici

Afin de lui donner davantage d’écho, nous vous invitons vivement à relayer cette lettre dans vos réseaux, que ce soit auprès de clients, collègues, partenaires, etc. Vous pouvez également la transmettre pour information à votre député(e) : ils retournent dans leurs circonscriptions dès aujourd’hui puisque la session parlementaire se termine. Nous vous précisons néanmoins que si vous êtes amenés à avoir des échanges avec ce dernier sur le sujet du Décret, il pourrait être nécessaire de vous inscrire au Registre des lobbyistes

La publication de cette lettre ouverte fait suite à plusieurs années de démarches de la part de l’AAPPQ pour convaincre le gouvernement de revoir le Décret qui, rappelons-le, n’a pas été modifié depuis 1984 et dont les taux horaires n’ont pas été indexés depuis 2009. En effet, en plus des études approfondies qui ont été produites sur les taux horaires, sur les honoraires à pourcentage et la portée de services (voir ci-dessous), de nombreuses représentations avec les décideurs politiques et les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor ont été faites. Ce dernier a annoncé fin 2016 qu’il voulait tester de nouvelles formules de sélection des professionnels sur des projets pilotes et ne compte prendre aucune décision concernant le Décret d’ici la fin de l’évaluation de ces projets. Cette période pouvant être longue, l’AAPPQ souhaite que le gouvernement agisse au minium sur les taux horaires de manière urgente. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus globale qui va amener l’AAPPQ à sensibiliser les candidats de tous les partis politiques pendant la campagne électorale de cet automne. Cette démarche est d’autant plus importante que le gouvernement vient d’annoncer cette semaine vouloir se doter d’une stratégie provinciale en architecture.

 

Les mémoires et études démontrant la désuétude du décret

Vous pouvez consulter le mémoire produit par l’AAPPQ en 2016 et présenté au Conseil du trésor, intitulé Pour une sélection basée sur les compétences et une rémunération en fonction d’un Décret révisé, en cliquant ici. Ce mémoire s’appuie notamment sur deux études réalisées pour l’AAPPQ : 

  • Une analyse réalisée en 2015 sur les taux horaires démontrant notamment que les taux horaires sont très inférieurs au marché en les comparant à l’inflation dans le domaine du bâtiment, aux augmentations accordées aux fonctionnaires du gouvernement, au décret régissant les honoraires des ingénieurs ou encore aux taux horaires des architectes des autres provinces. Pour consulter cette étude cliquez ici
  • Une étude réalisée en 2016 proposant un modèle de tarification à pourcentage et une grille à taux horaire révisée, se basant notamment sur une analyse avec des juridictions comparables et sur une révision des catégories de bâtiments, des tranches de coûts de travaux, de la nature et de l’envergure des services offerts, de nouvelles catégories de personnel, etc. Pour consulter cette étude cliquez ici

En parallèle de ces travaux, l’AAPPQ a également élaboré, en collaboration avec la SQI, un guide d’interprétation du Décret, qui propose des précisions sur ce tarif pour en favoriser une compréhension commune, en permettant notamment de mieux évaluer et définir les services de base et les services supplémentaires. Pour consulter le guide cliquez ici