AAPPQ
26/09/2022
La première phase des discussions avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) concernant le rehaussement des taux horaires du Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes (le Décret) est terminée.
Le SCT devrait avoir entrepris les démarches du processus règlementaire, au moment d’écrire ces lignes. Ce processus comporte plusieurs étapes qui devraient mener à la publication d’un projet de règlement comprenant une grille de taux horaires rehaussée, en décembre. Ce règlement pourrait entrer en vigueur en janvier ou février prochain. D’ici là, l’Association ne sera pas en mesure de confirmer la valeur de ce rehaussement.
En attendant que les ministères et organismes, assujettis au Décret, soient habiletés à utiliser la nouvelle grille, l’AAPPQ vous suggère de vérifier que vos contrats prévoient une clause d’indexation en cours de mandat et pour les services rendus après l’entrée en vigueur de nouveaux taux horaires.
Vous pouvez consulter nos textes précédents sur le même sujet, dans l’infolettre de juillet et août.