AAPPQ
23/03/2022
Suivant l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail et dans l'attente d’un règlement sur les dispositions des mécanismes de prévention et de participation en 2023, la CNESST a mis en place un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation pour tous les milieux de travail. Le régime intérimaire entrera en vigueur à partir du 6 avril 2022 et vise principalement à améliorer la prise en charge de la santé et la sécurité par les employeurs. Tous les éléments de ce régime intérimaire demeureront à la suite de l’adoption du règlement.
Les dispositions du régime varient selon le profil de votre firme (nombre d’employés, nombre d’heures travaillées, milieu de travail, etc.). La CNESST a donc mis en place un outil web sous forme de questionnaire afin de vous permettre de déterminer vos obligations concernant l’application du régime.
Pour en savoir plus sur le régime intérimaire, cliquez ici.
L’AAPPQ compte offrir une conférence sur le régime intérimaire dans les prochains mois. Nous vous invitons à nous faire part de votre intérêt pour cette activité par courriel.