INDUSTRIE
23/11/2022
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a publié le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015au début du mois de novembre 2022. La mise à jour du document visait principalement à accroître le niveau de santé et de sécurité, d'accessibilité, de protection contre l'incendie et les dommages structuraux, d'efficacité énergétique et d'utilisation efficiente de l'eau assuré par les bâtiments et les équipements.
De plus, il ne sera plus nécessaire de consulter le Code national du bâtiment 2015 et les décrets numéros 1419-2021 et 737-2022 pour connaître la réglementation applicable.
Le Code de construction 2015 fait l’objet d’une période transitoire. Son application sera obligatoire pour tous les projets assujettis dont la construction doit débuter le 7 juillet 2023 ou après.