AAPPQ
5/04/2023
Le règlement concernant le rehaussement des taux horaires prévus au Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes entre en vigueur le 6 avril, et ce pour une durée de 9 mois.
L'AAPPQ est fière de voir une issue positive aux discussions menées en 2022 avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Ce rehaussement provisoire représente une augmentation de 27,6 % des taux de 2009. Ce pourcentage prend appui sur la variation annuelle de l’IPC entre 2009 et 2022.
Les taux rehaussés s’appliqueront pour une période de 9 mois à partir 6 avril 2023, en fonction de la méthode de rémunération prévue au contrat. Cette période de 9 mois a été prévue afin de permettre au Secrétariat du Conseil du trésor de compléter une démarche plus approfondie en vue d’apporter des changements permanents en matière d’octroi, de rémunération et de gestion des contrats publics. Soyez assurés que l’intention des parties est de trouver une solution pérenne et d’éviter le retour au taux de 2009 au terme de cette période.
Depuis juin 2022, l’AAPPQ a participé à plus de 14 rencontres de discussions avec le SCT, concernant d’abord le rehaussement des taux horaires et désormais au sujet des modes d’adjudication de contrats de services professionnels en architecture et en génie-conseil par les 400 ministères et organismes du gouvernement du Québec.
L’AAPPQ remercie ses administrateurs pour leur engagement dans ce dossier et plus particulièrement son président, monsieur Richard A. Fortin et sa présidente sortante, madame Anne Carrier.
L’Association vous tiendra informés des développements dans ces discussions.
Pour consulter le tableau des nouveaux taux et le règlement, cliquez ici.
Pour consulter le tableau synthèse de l’application des nouveaux taux, cliquez ici. Veuillez noter que ce tableau a été diffusé aux ministères et organismes du gouvernement du Québec.