AAPPQ
23/06/2022
Ce webinaire présentera les nouvelles exigences du Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation pour tous les milieux de travail mis en place par la CNESST pour faire suite à l’adoption de La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, sanctionnée le 6 octobre 2021 et en attendant l’adoption d’un Règlement sur les dispositions des mécanismes de prévention et de participation. Ces nouvelles dispositions apportent de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) et à la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles (LATMP).
Le nouveau régime est entré en vigueur le 6 avril dernier et vise principalement à améliorer la prise en charge de la santé et de la sécurité par les employeurs. Tous les éléments du régime intérimaire demeureront à la suite de l’adoption du règlement.
Pour en savoir plus sur le régime intérimaire, cliquez ici.
La conférencière, madame Céline Pearson, directrice – formation et expertise au Centre patronal SST abordera notamment les points suivants :
- La chronologie de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales;
- Les nouveaux mécanismes de prévention à implanter dès 2022;
- Les modifications apportées au processus de réparation des lésions professionnelles.
Le contenu de ce webinaire comprend les phases critiques de la mise en œuvre des nouvelles exigences légales de la LMRSST. On y présentera, entre autres, les nouveautés à l’égard des principaux aspects suivants :
- Le télétravail;
- Le stagiaire;
- Les mécanismes de prévention et le régime intérimaire;
- Les matières dangereuses et les contaminants;
- L’assignation temporaire et la réadaptation;
- Le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite;
- Le comité SST – le programme de prévention – le plan d’action et l’agent de liaison.
Trente (30) minutes seront consacrées aux questions des participants.
Ce webinaire est reconnu par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (1h30).