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PL66 : l’AAPPQ analyse le texte et émettra ses recommandations

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28/09/2020

Le projet de loi n°66 concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, remplaçant l’ancien PL61, a été déposé le 23 septembre. Il vise à alléger des procédures, sans réduire ou modifier les normes existantes, afin de démarrer plus rapidement les travaux d'importants projets d'infrastructure, notamment des écoles, des maisons des aînés, des hôpitaux ainsi que des infrastructures routières et de transport collectif.

Si à première vue l’AAPPQ est soulagée que ce projet de Loi n’intègre pas de modifications de la Loi sur les contrats des organismes publics et donc ne remet pas en cause la sélection basée sur les compétences pour choisir les architectes, l’Association va poursuivre l’analyse du texte. Il s’agira notamment d’identifier les éléments du projet de loi qui pourront avoir un impact sur la qualité des infrastructures, dans le respect des principes de développement durable et d’intégration rurale ou urbaine.

Par ailleurs, l’AAPPQ travaille, en collaboration avec l’Association des firmes de génie-conseil, sur une feuille de route pour identifier des pistes de solutions afin d’accélérer la réalisation des projets d’infrastructure publics, sans compromettre la qualité et la durabilité. L’objectif est de soumettre ce document au Secrétariat du Conseil du trésor dans les prochaines semaines.