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PL61 : les discussions reprendront à l’automne

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22/06/2020

Suite aux nombreux commentaires émis sur le projet de loi 61 (dont ceux de l’AAPPQ) et les critiques formulées par les partis d’opposition, le PL61 n’a pas été adopté avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement a indiqué que ce projet de loi serait de nouveau étudié à l’automne ; il sera porté par Mme Sonia Lebel, qui vient d’être nommée ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. L’AAPPQ surveillera la nouvelle mouture de ce projet de loi qui devrait prendre en compte certaines des recommandations émises par les différents groupes.

Rappelons que l’AAPPQ a proposé que le projet de loi s’appuie sur les principes suivants :

  • la qualité des infrastructures, dans le respect des principes de développement durable et d’impact urbain ;
  • l’optimisation des frais d’entretien et d’exploitation des infrastructures pendant leur cycle de vie ;
  • la saine concurrence et l’intégrité des marchés publics ;
  • l’accès le plus large possible aux marchés publics pour les PME québécoises, de toutes tailles et dans toutes les régions.