AAPPQ
13/03/2020
Suite aux récentes directives émises par le gouvernement du Québec pour limiter la propagation de la COVID-19, l’AAPPQ tient, en tant qu’Association regroupant des entreprises, à vous rappeler les principales mesures et obligations à mettre en œuvre au sein de votre bureau, que ce soit d’un point de vue sanitaire ou de gestion de risques.
Mesures de prévention sanitaire
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de prendre les mesures afin de protéger la santé et la sécurité de vos employé.es, en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Vous devez notamment veiller à ce le travail de vos employé.es ne représente pas un risque pour leur santé ou sécurité, ou encore celle des autres personnes qui se trouvent sur le lieu de travail ou à proximité.
Voici quelques-unes des mesures à prendre :
- Communiquer à votre personnel les consignes d’hygiène à respecter, notamment de se laver les mains régulièrement.
- Fournir le matériel sanitaire nécessaire pour les équipements et la protection personnelle et réhausser les mesures sanitaires dans les espaces communs sur les lieux du travail.
- Recommander à votre personnel de respecter une distance sociale en évitant notamment de serrer les mains.
- Annuler tout voyage d’affaires à l’étranger.
- Faire preuve de souplesse dans les horaires de travail de vos employé.es, de façon à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe et faciliter la conciliation travail-famille.
- Favoriser le télétravail lorsque c’est possible.
Gestion des situations à risques et isolement de salariés
Il est recommandé de mettre en place une politique concernant le personnel qui présente des situations à risque et de la communiquer à vos employé.es, en prévoyant notamment :
- L’obligation pour vos employé.es de divulguer une des situations suivantes, ainsi que votre droit en tant qu’employeur de leur imposer une période d’isolement à domicile de 14 jours pour respecter les consignes émises par les autorités gouvernementales :
- s’ils présentent des symptômes du coronavirus ou ils sont atteints du coronavirus ;
- si un membre de leur famille ou une autre personne avec qui ils ont été en contact est atteint du coronavirus ;
- s’ils reviennent d’un voyage à l’étranger.
- Les mesures prises permettant le télétravail et/ou la flexibilité des horaires.
- Les éléments précisant la rémunération en cas d’isolement à domicile : banque de congés de maladie, banque de congés mobiles ou personnels* ou toute autre dispositions prévues dans vos contrats de travail et programmes d’assurance salaire.
Avec la fermeture des écoles qui vient d’être décrétée, le gouvernement devrait annoncer des mesures pour les personnes devant rester à domicile pour s’occuper de leurs enfants.
Gestion des risques d’affaires
Cette pandémie est en train d’affecter de nombreux pans de l’économie et en fonction de vos marchés respectifs, il se peut que votre entreprise en subisse des conséquences. Nous vous recommandons d’identifier les risques potentiels en fonction de votre firme, de vos réserves financières, de vos contrats en cours et du profil de vos clients, afin de pouvoir planifier les bons gestes si la situation devait se dégrader. Des mesures d’aide et d’accompagnement pour soutenir les entreprises et les travailleurs autonomes qui ont des problèmes de liquidité seront annoncées prochainement par le gouvernement, nous vous tiendrons au courant.
Liens utiles
Nous vous invitons à visiter régulièrement les pages d’informations officielles, provinciales et fédérales, pour vous tenir informés.
- La page dédiée du gouvernement du Québec
- La page dédiée du gouvernement du Canada
- Le site du CPQ qui répond aux principales questions des entreprises
L'AAPPQ en mode télétravail et évaluation
L’équipe de l’AAPPQ sera en mode télétravail dans les jours à venir. Nous invitons donc les membres à privilégier le courriel pour toute communication avec l’Association.
Nous sommes également en train de réévaluer notre programme de formation et des prochains événements.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
*À défaut d’une telle banque de jours, l’employeur est tenu d’accorder deux congés payés par année pour maladie ou obligations familiales, en vertu de la Loi sur les normes du travail.
La personne qui se trouve dans l’une des situations à risque en raison de sa prestation de travail (ex. : voyage dans une zone à risque dans le cadre de ses fonctions) aura droit au maintien de sa rémunération jusqu’à ce que l’employeur permette le retour au travail.