INDUSTRIE
9/06/2026
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé le report d’un an de l’entrée en application des nouvelles normes du Code de construction 2020.
La fin de la période transitoire, initialement fixée au 17 octobre 2026, sera repoussée à la même date en 2027.
Les dispositions du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, telles qu'elles se lisaient avant le 17 avril 2025, pourront donc être appliquées à la construction d'un bâtiment ou à sa transformation, telle qu'elle est définie dans ce chapitre, à condition que les travaux aient débuté avant le 17 octobre 2027.
La nouvelle édition du Code national du bâtiment 2020 modifié Québec est entrée en vigueur le 17 avril 2025, mais le secteur bénéficiait d'une période transitoire de 18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences.
Selon le cabinet du ministre du Travail, « cette prolongation permettra de réviser les nouvelles normes prévues et de procéder à une consultation élargie des parties prenantes afin de réfléchir aux solutions pour mieux contrôler l'augmentation des coûts dans l'industrie de la construction découlant du Code de construction.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mènera cette réflexion et proposera des modifications à ce Code.
RAPPEL : La date du début des travaux détermine si un projet est assujetti aux nouvelles règles et non la date de livraison des plans ou de dépôt de la demande de permis.
En savoir plus sur les modifications au Code de construction du Québec 2020 en vous procurant le webinaire de l’OAQ.
Gazette offcielle du 23 juin 2026 :