AAPPQ
27/05/2026
Le projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments a été publié le 13 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec. Il vise les bâtiments neufs destinés à des fins principalement résidentielles non visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce projet de règlement propose notamment l’obligation pour le donneur d’ouvrage de faire inspecter ses travaux de construction à au moins cinq étapes charnières. L’AAPPQ est en train d’analyser ce projet de règlement et enverra prochainement ses commentaires à la Régie du bâtiment du Québec. Si vous en avez, vous pouvez nous en faire part ou les transmettre à la RBQ avant le 26 juin prochain.
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