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Plus bas soumissionnaire et contrats publics : le gouvernement retire son projet de règlement

Plus bas soumissionnaire et contrats publics : le gouvernement retire son projet de règlement

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15/08/2018

Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles, M. Robert Poëti, a annoncé ce matin le retrait du projet de Règlement déposé récemment par le gouvernement, qui prévoyait notamment des modes d’octroi de contrats publics de services d'architecture et d'ingénierie favorisant le plus bas soumissionnaire. 

Suite à une mobilisation sans précédent et aux nombreux commentaires reçus, le ministre souhaite prendre le temps de la consultation et a annoncé un groupe de travail formé de l'AAPPQ, de l'Association des firmes de génie-conseil (AFG), des principaux donneurs d'ouvrage publics ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor. Le tout, afin d’établir un dialogue et élaborer un projet de règlement qui fasse consensus, dans l’intérêt des citoyens.

L’AAPPQ se réjouit de cette décision et participera activement à ce groupe de travail, afin que les modes de sélection des firmes d'architecture favorisent la qualité architecturale des bâtiments et ouvrages publics, au juste prix et dans un contexte de saine concurrence. Avec l’AFG, l’AAPPQ salue l’ouverture du ministre à la discussion et à la collaboration.

Cette annonce survient après plusieurs semaines de mobilisation d’une multitude d’organismes, d’experts et de décideurs de différents horizons, allant de l’industrie de la construction aux milieux économiques, en passant par les entités du secteur du développement durable : l’AAPPQ les remercie pour leur soutien. L’Association souhaite également remercier tous les membres qui ont adressé leurs inquiétudes, d’une manière ou une autre, aux représentants politiques.

Le mandat du groupe de travail et l’échéancier seront précisés au cours des prochaines semaines et les travaux devraient commencer dès le mois d’août. L’objectif sera de livrer un projet de règlement révisé dans les meilleurs délais, pour approbation par le prochain gouvernement. 

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

 

Pour voir le communiqué du ministre Robert Poëti
Pour voir le communiqué conjoint AAPPQ-AFG

 

Photo | De gauche à droite : Lyne Parent, directrice générale de l'AAPPQ, Robert Poëti, ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles et André Rainville, président-directeur général de l'AFG