AAPPQ

Les modifications au Programme AccèsLogis intègrent plusieurs demandes de l’AAPPQ

AAPPQ

9/01/2020

Durant les deux dernières années, l’AAPPQ a multiplié les représentations auprès des intervenants du secteur de l’habitation sociale, notamment de la Société d’habitation du Québec (SHQ), afin entre autres de faire reconnaître les services d’avant-projet en architecture. Le nouveau programme AccèsLogis, revu il y a quelques mois, intègre maintenant les changements suivants :

  • Le prêt de démarrage est majoré de 4 200 $ à 5 800 $ par unité résidentielle, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par projet. Pour les projets de moins de 10 unités, le prêt de démarrage, actuellement plafonné à 40 000 $, pourra atteindre 56 000 $.
  • L’avance sur le prêt de démarrage est majorée de 15 000 $ pour couvrir les frais d’études liées à la préparation du dossier. À cela s’ajoute un montant de 830 $ par logement pour couvrir les frais d’études de faisabilité. Le montant maximal pour l’avance de prêt est de 75 000 $, néanmoins cette valeur pourra être augmentée pour tenir compte de certaines particularités des projets.
  • En cas d’abandon de projets entre les étapes de l’engagement conditionnel et de l’engagement définitif, la SHQ pourra octroyer des sommes supplémentaires à l’organisme afin que celui-ci honore le paiement d’honoraires professionnels pour les services rendus, et ce, seulement si des contrats ont préalablement été signés avec des professionnels (d’autres conditions s’appliquent).

Il est également important de noter que des subventions additionnelles pourront être octroyées pour la réalisation de projets visant la transformation-recyclage de bâtiments du patrimoine religieux ou intégrant l’essai d'une technologie ou d'une approche innovante susceptibles d’optimiser les pratiques actuelles dans le cadre de la réalisation de logements. L’AAPPQ réclamait en effet plus de souplesse dans le programme afin de favoriser l’innovation et s’adapter aux particularités des projets.

Pour en savoir plus sur les changements apportés au programme AccèsLogis