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Clauses sévères dans les appels d’offres : l’AAPPQ vous accompagne

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11/03/2016

Dans le cadre des services proposés à ses membres, l’AAPPQ accompagne les bureaux d’architectes lorsqu’ils constatent des clauses abusives dans les appels d’offres et contrats et peut intervenir auprès des donneurs d’ouvrages. Responsabilité professionnelle, critères de sélection, pénalités et compensation exagérées, demandes de garanties de soumission: ces sujets peuvent être l’objet de clauses déraisonnables qui nuisent à la bonne pratique de votre profession d’architecte. 
L’Association analyse ces clauses et suggère aux donneurs d’ordres des modifications qui permettront d’attirer plus de soumissionnaires. 
L’année dernière, l’Association est intervenue plus de 30 fois auprès de municipalités, de commissions scolaires, d’universités, d’organismes parapublics ou privés.

Si vous constatez des abus dans les appels d’offres, nous vous invitons à les transmettre à l'AAPPQ par courriel en identifiant les clauses problématiques. La permanence de l’Association vous apportera support et conseils.

Pour toutes les clauses qui concernent votre responsabilité professionnelle, nous vous rappelons également que le Fonds des architectes vous offre un service-conseil gratuit : 1-800 842-4979.