AAPPQ
23/02/2018
Suite à la communication de l’OAQ sur l’impossibilité pour les architectes de demander des avances d’honoraires, l’AAPPQ souhaitait vous apporter quelques précisions.
Quelles conséquences pour les contrats passés ou en cours pour lesquels vous avez demandé des avances d’honoraires ?
Dans la mesure où vous n’étiez pas informés de l’interdiction de demander des avances d’honoraires à vos clients, les contrats passés et en cours ne sont pas remis en question.
Pouvez-vous demander des avances d’honoraires pour les contrats futurs ?
Comme vous l’a communiqué l’OAQ, cette pratique est en fait illégale car l’Office des professions impose à l’Ordre de publier un règlement pour autoriser les avances d’honoraires. En attendant que ce règlement soit adopté, nous vous recommandons de ne pas demander d’avances d’honoraires pour tous les contrats que vous pourrez conclure à l’avenir et donc de ne pas utiliser cette clause prévue dans le contrat standard de l’AAPPQ (A5.1).
Les avances d’honoraires sont-elles définitivement interdites ?
La période pendant laquelle vous ne pouvez pas demander d’avances d’honoraires est transitoire. L’AAPPQ est consciente que les avances d’honoraires sont importantes pour votre trésorerie, notamment dans un contexte où les retards de paiement pour services réalisés sont fréquents. Votre Association va donc collaborer activement avec l’OAQ pour qu’un projet de règlement autorisant les avances d’honoraires soit approuvé le plus rapidement possible, dans le cadre d’un groupe de travail conjoint. Néanmoins, l’OAQ doit attendre les directives de l’Office des professions pour débuter ce travail.
L’AAPPQ vous tiendra informés des suites de ce dossier.